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Question écrite concernant la réutilisation des déchets de construction.

de
Ibrahim Dönmez
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°687)

 
Date de réception: 02/02/2021 Date de publication: 02/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Un article de l’Echo daté du 30 janvier 2021 nous apprend que la région produit annuellement 2 million de tonnes de déchets de construction et de démolition, et que les trois quarts de ces déchets sont recyclés hors de Bruxelles.
Dans l’article, vous évoquez la révision de l’arrêté bruxellois cadrant la production et l’utilisation des granulats et des terres excavées afin de répondre au problème de la sous-réutilisation des déchets et de l’amélioration des performances du circuit urbain court.

A la lumière de cette information, je souhaiterai vous poser la question suivante :

- Avez-vous engagé une concertation avec les autres régions en vue d’uniformiser les systèmes de production et de certification ?
 
 
Réponse    Tout d’abord, le chiffre de 2 millions de tonnes de déchets de construction et de démolition se réfère à la quantité totale des déchets inertes et est une surestimation. Selon les rapports relatifs aux déchets déclarés à Bruxelles Environnement, la quantité de déchets de construction et de démolition en RBC représente une moyenne annuelle de 1,8 million de tonnes pour la période 2013-2017. Toutefois, ces chiffres incluent à la fois les terres excavées et les déchets de démolition. Ces derniers représentent en réalité environ 800.000 de tonnes par an. D’autant plus que selon des études existantes(1), la quantité annuelle de déchets de construction et de démolition serait encore moins élevée, c’est à dire d’environ 628.000 tonnes, dont 400.000 de tonnes de déchets de construction inertes qui pourraient être transformés en granulats recyclés. De plus, les quantités de ces granulats peuvent varier d’année en année en fonction des chantiers de démolition en cours, mais sont donc clairement inférieures au chiffre global avancé par le secteur.

Vu le manque de lieux appropriés dans notre région, la majorité des concasseurs se trouvent effectivement en périphérie. Vu l’interdépendance avec les autres régions, surtout la région Flamande en la matière, le projet d’arrêté en préparation vise notamment à s’aligner sur la pratique existante en régions flamande et wallonne, là où cela est possible, tout en tenant compte des spécificités bruxelloises, et sans mettre en danger la santé de la population, ni dégrader l’environnement. Des uniformisations seront recherchées par exemple en ce qui concerne la production, la traçabilité via des organismes de gestion agréés et la certification des concasseurs qui produisent des granulats recyclés.

Dans ce cadre, Bruxelles Environnement s’est en effet concerté avec les deux autres régions. De plus, une consultation plus globale des différents acteurs concernés a eu lieu en novembre 2020 et dans ce cadre l’OVAM et le SPW ont également été consultés.

Enfin, une étude relative à un protocole de déconstruction est en cours au sein de Bruxelles Environnement. Les deux autres régions sont représentées dans le comité de pilotage de cette étude.

(1) Études Ceraa-Rotor de 2012 et Recydata de 2014