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Demande d'explications concernant les mesures de soutien aux pouvoirs locaux ayant procédé à un allègement de leur fiscalité locale.

de
Alexia Bertrand
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°86)
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°41)

 
Date de réception: 22/02/2021 Date de publication: 16/03/2021 Référence: B.I.Q. 98 (20/21), page 38
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/03/2021 Référence: B.I.Q. 98 (20/21), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
16/03/2021 Développement Alexia Bertrand B.I.Q. 98 (20/21) 38
16/03/2021 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 98 (20/21) 41
16/03/2021 Réplique Alexia Bertrand B.I.Q. 98 (20/21) 43