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Question orale concernant la mise en oeuvre de la résolution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 avril 2019 visant à octroyer le droit de vote aux élections régionales aux ressortissants extranationaux résidant à Bruxelles.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°303)

 
Date de réception: 22/02/2021 Date de publication: 15/03/2021 Référence: B.I.Q. 96 (20/21), page 33
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/03/2021 Référence: B.I.Q. 96 (20/21), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/03/2021 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 96 (20/21) 34
15/03/2021 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 96 (20/21) 35
15/03/2021 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 96 (20/21) 36