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Question écrite concernant le projet de recyclage de cheveux.

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°697)

 
Date de réception: 12/02/2021 Date de publication: 23/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Je me réjouis de voir que de plus en plus d’initiatives novatrices dans le domaine du tri et de la valorisation des déchets voient le jour à Bruxelles. Il me paraît important d’aider les particuliers voulant se lancer sur cette voie en leur facilitant la tâche. Cependant, des procédures législatives lourdes et contraignantes pourraient décourager les initiateurs de projets ambitieux qui pourraient pourtant bénéficier à la Région.

J’ai pris connaissance de projets prometteurs cherchant à collecter et valoriser les cheveux en les traitant de façon écologique pour en faire des applications potentielles fort intéressantes (sur la voie carrossable, sur les terrains industriels, dans les canalisations, sur les voies navigables, etc.). Ce genre de projet en particulier entendait réutiliser des cheveux coupés pour agglomérer des huiles et produits huileux (même en milieu aqueux) et pouvoir les traiter écologiquement.

Avez-vous entendu parler de ce type de projet ? Bruxelles Environnement a-t-il déjà été contacté pour ce genre d'initiatives ? Si oui, quel a été l’accueil réservé par Bruxelles Environnement ? Dans la négative, quels seraient les freins potentiels à un tel projet ?
 
 
Réponse    1)
Oui, Bruxelles Environnement met en place une veille réglementaire et thématique, spécifique à la thématique déchets. Les projets de recyclage des cheveux font partie de cette veille, au même titre que d’autres formes de recyclage innovant de flux de déchets.
2)
Oui, Bruxelles Environnement a été interpellé par un entrepreneur au sujet de son projet de recyclage de cheveux. Bien qu’innovant et intéressant, ce genre de projets soulève la question du statut des cheveux : un déchet, un sous-produit ou un produit.

En l’état actuel et selon l’interprétation de la législation en vigeur, les cheveux doivent être considérés comme des déchets dans le cadre de ce projet. Ce statut de déchets implique donc une série de mesures réglementaires auxquelles doit répondre l’entreprise (permis d’environnement rubrique 44A, 44B voir 48A selon les conditions du projet).

Néanmoins, au vue de la plus-value d’un tel recyclage, Bruxelles Environnement est en discussion avec un bureau d’étude juridique afin d’une part : d’analyser l’interprétation de la législation pour sortir les cheveux du statut de déchets ou le cas échéant de simplifier la procédure de fin de statut des déchets. Et d’autre part, de reflechir à l’évolution de la législation à ce sujet, tout en respectant les textes européens qui encadrent la matière.
Bruxelles Environnement reste donc en contact avec l’entrepreneur en question à ce sujet.