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Question écrite concernant la pollution causée par les voitures à l’arrêt dont le moteur continue de tourner

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°799)

 
Date de réception: 23/02/2021 Date de publication: 23/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Bien que la circulation automobile ait considérablement diminué dans la Région de Bruxelles-Capitale à la suite de la crise du coronavirus, la voiture reste un élément important dans la vie quotidienne de nombreuses personnes.

Malheureusement, il semble que (bien que le code de la route belge l’interdise) de nombreux conducteurs laissent tourner leur moteur lorsqu’ils sont garés, certainement pendant les mois froids d’hiver. On constate toutefois que, de cette façon, la qualité de l’air dans notre Région risque d’être affectée négativement par ces moteurs qui tournent.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Disposez-vous de chiffres susceptibles d’indiquer à quelle fréquence cet aspect spécifique du code de la route est contrôlé et sanctionné dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Combien de PV ont-ils été dressés en 2020 pour des conducteurs qui ont laissé tourner leur moteur à l’arrêt ? Quel montant cela représente-t-il ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

- Pouvez-vous nous dire si et comment des accords ont été conclus avec les zones de police afin d’améliorer le respect de cette interdiction ?

- Disposez-vous d’études sur la pollution atmosphérique concrètement causée dans notre Région par les véhicules à l’arrêt dont le moteur tourne ? Pouvez-vous en dire plus sur l’ampleur de ce problème ?

- Avez-vous déjà décidé de lancer des campagnes de sensibilisation sur cette problématique (tant à l’adresse du grand public que, plus spécifiquement, du secteur des taxis, par exemple, dont les véhicules en attente laissent souvent tourner le moteur) ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus sur ces actions et les moyens prévus à cette fin ?
 
 
Réponse    Pour l’infraction à l’art 8.6 du Code de la route (Il est interdit à tout conducteur de procéder, au point mort, à des accélérations répétées du moteur.  Les conducteurs doivent en outre veiller à ne pas laisser le moteur en marche au point mort sauf en cas de nécessité), voici les chiffres par zone de police pour 2020 :

- Polbru: 21 procès-verbaux & 9 perceptions immédiates.
- ZP Midi : 7 PV en 2020 (6 à Anderlecht et 1 à St Gilles).
- La zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem n’a pas de trace de PV pour cette infraction en 2020.
- ZP Montgomery : 3 procès-verbaux 
La zone de police Ouest veille au respect du code de la route et de l’interdiction de laisser le moteur en marche au point mort (sauf en cas de nécessité). Les agents de police veilleront tout d’abord à ce que l’infraction cesse en exhortant le conducteur à éteindre le moteur de son véhicule. Si ce dernier n’obtempère pas ou si le conducteur n’est pas trouvé, les agents de police procéderont à une verbalisation effective des faits. La zone de police privilégie une approche de sensibilisation pour ce type d’infraction.

La zone de police Mongomery indique également qu’en 2020, il y a eu 4 opérations de sensibilisation/répression "Moteur à l'arrêt" sur la commune de WSP en collaboration avec le service prévention de la commune. La commune de WSL a également travaillé sur la thématique.

Pour ce qui est des campagnes de sensibilisation, a priori elles se font plutôt par Bruxelles Environnement, dans le cadre de la sensibilisation à la qualité de l’air. Pour les études, je vous renvoie à mon collègue compétent, Alain Maron.

Cependant, mon administration, Bruxelles mobilité, dans le cadre des Plans de déplacements scolaires et des diagnostics de mobilité des écoles, rappellera l’importance de ne pas laisser son moteur allumé à proximité des écoles.