Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant la pollution causée par les voitures à l’arrêt dont le moteur continue de tourner

de: Bianca Debaets
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°701)

Date de réception: 23/02/2021		Date de publication: 02/04/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 31/03/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
02/03/2021	Recevable	p.m.

Question	Bien que la circulation automobile ait considérablement diminué dans la Région de Bruxelles-Capitale à la suite de la crise du coronavirus, la voiture reste un élément important dans la vie quotidienne de nombreuses personnes. Malheureusement, il semble que (bien que le code de la route belge l’interdise) de nombreux conducteurs laissent tourner leur moteur lorsqu’ils sont garés, certainement pendant les mois froids d’hiver. On constate toutefois que, de cette façon, la qualité de l’air dans notre Région risque d’être affectée négativement par ces moteurs qui tournent. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Disposez-vous de chiffres susceptibles d’indiquer à quelle fréquence cet aspect spécifique du code de la route est contrôlé et sanctionné dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Combien de PV ont-ils été dressés en 2020 pour des conducteurs qui ont laissé tourner leur moteur à l’arrêt ? Quel montant cela représente-t-il ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? - Pouvez-vous nous dire si et comment des accords ont été conclus avec les zones de police afin d’améliorer le respect de cette interdiction ? - Disposez-vous d’études sur la pollution atmosphérique concrètement causée dans notre Région par les véhicules à l’arrêt dont le moteur tourne ? Pouvez-vous en dire plus sur l’ampleur de ce problème ? - Avez-vous déjà décidé de lancer des campagnes de sensibilisation sur cette problématique (tant à l’adresse du grand public que, plus spécifiquement, du secteur des taxis, par exemple, dont les véhicules en attente laissent souvent tourner le moteur) ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus sur ces actions et les moyens prévus à cette fin ?


Réponse	1) Bruxelles Environnement est compétent pour constater et sanctionner les infractions en matière d’environnement, d’énergie et de bien-être animal et n’est pas compétent pour les infractions en matière de circulation routière. L’administration ne dispose donc pas de ces informations, car elle ne reçoit pas de copie des procès-verbaux dressés par la police à l’encontre des conducteurs qui laissent leur moteur en marche au point mort, en contravention avec l’article 8.6, alinéa 2, du Code de la route. 2) Les zones de police sont effectivement plus adéquates et mieux armées pour veiller au respect de cette interdiction. Elles sont en effet plus présentes sur les lieux d’infraction et plus proches du citoyen, notamment grâce à la multiplication des patrouilles de proximité, y compris les policiers à vélo. Ce sont elles qui décident de la méthode à adopter pour faire respecter cette interdiction, qu’il s’agisse de verbaliser les contrevenants ou de mettre l’accent sur la pédagogie et la sensibilisation. A ce stade, aucune réunion sur cette thématique n’a eu lieu, mais les zones de police sont sensibilisées à la question de la pollution de l’air, notamment dans le cadre de la mise en place et du respect des rues scolaires. 3) Bruxelles Environnement ne dispose pas d’études concernant la pollution atmosphérique causée par les véhicules tournant au ralenti en Région Bruxelloise ou d’informations sur le temps passé par les voitures tournant à l’arrêt. La consommation d’un véhicule à l’arrêt (au point mort) ne se mesure pas en l/(100)km mais en l/h. La consommation généralement citée est de 0.8 à 1 l/h, ce qui correspond à un véhicule moyen qui se déplacerait de 10 à 15 km en cycle mixte. 4) Pour le moment, Bruxelles Environnement n’a pas prévu de communiquer vers le grand public au sujet de la problématique des moteurs de voitures qui tournent à l’arrêt, ni vers le secteur des taxis. Une action de communication ciblée vers les écoles à toutefois été menée en 2018 et 2019. Il s’agit de l’action « Pour ma santé et mon environnement, éteins ton moteur quand tu me déposes à l’école ! ». Les écoles ont été ciblées car la circulation automobile autour des écoles (pour déposer ou reprendre un enfant en voiture) cause une pollution de l’air, surtout quand les parents laissent tourner leur moteur en attendant leurs enfants. Les parents étaient également encouragés à choisir d’autres modes de déplacement que la voiture pour effectuer les trajets domicile-école. Plus d’info au sujet de la campagne : https://environnement.brussels/news/coupez-le-moteur-gardez-le-contact Dans le cadre de cette campagne de sensibilisation, des affiches et des brochures ont été mises à disposition des écoles de la Région de Bruxelles-Capitale. Voici les actions entreprises par année : 2018 : - Les écoles venues visiter le Belexpo en décembre ont reçu des brochures (un millier) et affiches (une dizaine) - En décembre, une opération de distribution des dépliants dans une dizaine d’écoles par des promoboys a eu lieu, ce qui a permis la distribution d’environ 500 dépliants, après accord des collèges communaux de réaliser cette action. - Des dépliants ont été envoyés aux administrations communales pour mettre sur leurs présentoirs. 2019 : - 6 actions dans 6 écoles différentes ont eu lieu. - Des problèmes d’autorisations communales ont rendu la distribution dans d’autres écoles impossibles. - Les informations sont disponibles sur le site internet de BE. - Il y a eu deux publications sur la page Facebook de BE. - Les écoles ont été invitées à commander des brochures et affiches auprès du centre info de BE (pour un total de 2010 brochures et 26 affiches distribuées). Les communes ont également demandé à recevoir ces outils (2400 brochures et 200 affiches). En 2020, en raison de la situation particulière, les outils restent disponibles mais les actions de distribution dans les écoles n’ont plus été entreprises. Des ateliers sur la qualité de l’air intérieur et extérieur sont toutefois organisés dans les écoles, dans le cadre des initiatives « Les Chercheurs d’air » et « Babel’AIR ».