Question écrite concernant le dialogue interculturel à Bruxelles
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°515)
| Date de réception: 19/02/2021 | Date de publication: 07/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Au printemps 2020, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur la poursuite du dialogue interreligieux après les différentes initiatives lancées au cours de la précédente législature. La réponse donnée alors indiquait que le gouvernement bruxellois souhaitait mettre davantage l’accent sur un dialogue interculturel plutôt que sur un dialogue interreligieux. À l’époque, il a été rappelé que le gouvernement avait exprimé dans la déclaration de politique générale son ambition d’acquérir « une meilleure connaissance des communautés cultuelles locales ». En outre, il a été ajouté que le gouvernement bruxellois « s’engage pleinement en faveur de la cohésion sociale et de la valorisation de toutes les formes d’art et de culture, afin de déclencher le dialogue interculturel et de donner corps à une identité bruxelloise ». Je voudrais donc poser les questions suivantes : - Quelles mesures concrètes le gouvernement bruxellois a-t-il déjà prises depuis le début de la législature en vue d’acquérir « une meilleure connaissance des communautés cultuelles locales » ? - S’est-on déjà concerté avec les responsables des communautés cultuelles ? Dans l’affirmative, quand cette concertation a-t-elle été organisée, qui y a participé, quels thèmes y a-t-on abordés et sur quelles conclusions concrètes a-t-elle débouché ? - Quelles mesures le gouvernement bruxellois a-t-il prises depuis le début de la législature en ce qui concerne l’engagement « en faveur (…) de la valorisation de toutes les formes d’art et de culture, afin de déclencher le dialogue interculturel et de donner corps à une identité bruxelloise » ? |
| Réponse | Les questions relatives au dialogue intercultuel et interculturel relèvent de la compétence de Madame Nawal Ben Hamou, Secrétaire d’Etat. Conformément à l’article 2, 10° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019, mes compétences se limitent à celles de l’organisation du temporel du culte et son corollaire : la tutelle administrative et financière qui en découle. Il faut donc comprendre la déclaration de politique régionale qui précise effectivement « une meilleure connaissance des communautés cultuelles locales » à l’aune desdites compétences. Cette meilleure connaissance passera par des critères de reconnaissance plus précis. En effet, la jurisprudence administrative prescrivait, comme critère de reconnaissance d’une communauté locale, une existence « depuis longtemps ». Ce critère, non quantifié, n’était vérifié que sur la seule déclaration des organes représentatifs. Dans le cadre de la réforme à venir, trois ans est apparu comme une période suffisante pour démontrer l’existence stable d’une communauté cultuelle. Afin de la vérifier, nous prévoyons un « enregistrement » préalable par le Gouvernement, remis à jour annuellement (cet aspect est, par exemple déjà applicable en région wallonne). Chaque année l’organe représentatif fournira au Gouvernement, avant le 31 janvier, la liste des communautés locales affiliées, reconnues et non reconnues. Outre le fait de pouvoir disposer d’une cartographie fiable des communautés cultuelles en Région de Bruxelles-Capitale, cet enregistrement permettra une meilleure définition des lieux de culte au regard de la règlementation en vigueur en matière de fiscalité et d’urbanisme. En nous basant également sur la jurisprudence administrative, nous continuerons à demander aux organes représentatifs de renseigner annuellement le nombre de membres de chaque communauté qu’ils représentent. Pour être prise en compte, une communauté doit compter au minimum 200 membres. Je précise - et c’est important - que seul le nombre et pas l’identité des membres est demandé. La meilleure connaissance administrative et financière se matérialisera également par la transmission préalable à la reconnaissance d’un budget prévisionnel des communautés cultuelles candidates à ladite reconnaissance. Le modèle de budget sera défini par le Gouvernement et sera désormais accompagné d’une projection pluriannuelle des recettes et dépenses sur une période de 5 ans. |