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Question orale concernant les risques liés à l'occupation durable d'un monument important tel que l'église du Béguinage.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°227)

 
Date de réception: 08/03/2021 Date de publication: 19/04/2021 Référence: B.I.Q. 115 (20/21), page 8
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 19/04/2021 Référence: B.I.Q. 115 (20/21), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
10/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/03/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
19/04/2021 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 115 (20/21) 8
19/04/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 115 (20/21) 9
19/04/2021 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 115 (20/21) 9