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Question écrite concernant le traitement et le recyclage des déchets de construction

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°725)

 
Date de réception: 12/02/2021 Date de publication: 23/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le volume de déchets de construction et de démolition est gigantesque en Belgique : environ 20 millions de tonnes par an. Contrairement à la Flandre, par exemple, où l’on estime que seulement 1 à 2 % des déchets de construction échappent à la chaîne de recyclage, la Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas de sa propre capacité de recyclage de grande qualité. VBA, à Haren (250.000 tonnes par an), est le seul concasseur actif dans notre Région dans ce domaine.

En outre, les normes environnementales sont plus strictes dans notre Région que dans le reste du pays. Seuls les granulats de béton peuvent ou sont autorisés à être partiellement réutilisés, ce qui signifie que seulement 17,5% de la quantité totale de granulats recyclés produits en Flandre à partir de gravats bruxellois peuvent être réutilisés à Bruxelles.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Disposez-vous d’indicateurs permettant de préciser les quantités totales de déchets de construction et de démolition produites chaque année dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Quelle proportion de ces déchets aboutit-elle dans la chaîne de recyclage ? Quelle évolution note-t-on dans ces chiffres par rapport aux années précédentes ?
- Quelles mesures prenez-vous pour réduire davantage la proportion de déchets de construction qui échappe à la chaîne de recyclage ? Quelles actions et quels moyens prévoyez-vous à cette fin ?
- Quels sont les coûts associés au fait que les déchets de construction bruxellois (en dehors de de la capacité limitée du VBA à Haren) ne peuvent pas être traités et recyclés dans la Région ?
- Le gouvernement se concerte-t-il avec les concasseurs qui pourraient s’installer dans notre Région et contribuer ainsi à augmenter la capacité de recyclage de Bruxelles ? Dans l’affirmative, quels sont les sites envisagés ?
- Quelle politique le gouvernement mène-t-il afin de permettre le réemploi des déchets de construction recyclés dans de nouveaux projets de construction privés ou publics ? Dans quelle mesure cet élément est-il inclus dans les conditions ou les critères applicables aux nouveaux bâtiments construits pour le compte de la Région ? Comment cadre-t-il avec la politique régionale plus large sur le traitement et le recyclage des déchets de construction et de démolition ?
- Avez-vous déjà étudié la possibilité d’adapter les normes environnementales bruxelloises afin d’utiliser davantage de granulats recyclés dans notre Région ? Dans l’affirmative, quel est le calendrier et les actions prévus à cet effet ? Dans la négative, comment allez-vous encourager et promouvoir les modes de construction et de rénovation durables et écologiques ?
 
 
Réponse    1)
La Région dispose d'un outil de rapportage, le Brudaweb, qui fournit des tonnages détaillés de Déchets de Construction et de Démolition (DCD) depuis l’année de rapportage 2018 (voir le tableau en annexe, après les questions-réponses).
Les tonnages considérés sont basés sur les données déclarées par les opérateurs de collecte et de traitement au sein de Bruxelles Environnement. Les rapports sur les données de 2019 sont en cours de vérification.

Ce système permet d’estimer le taux de recyclage des DCD après des calculs avec les 2 autres régions (car les DCD bruxellois sont surtout exportés).

Pour 2018, ce taux est de 92% pour un total de 589.000 tonnes de DCD (selon la définition de la directive cadre déchets, les « Terres et cailloux », « les substances avec amiante » et « les Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 » sont exclues du calcul).

2018 est la première année pour laquelle un tel rapportage exuste. Il n’est donc pas possible de le comparer à celui des autres années. Il faut cependant considérer que les chiffres peuvent fortement fluctuer d’une année à l’autre en fonction notamment de gros chantiers de démolition (comme OTAN ou d’infrastructures comme la démolition d’un viaduc) ou de construction de tunnels et que l’ensemble des opérateurs n’ont pas rempli leur déclaration en cette première année de rapportage. Certains opérateurs rapportent également dans les Régions où les déchets sont traités. Ces imperfections dans le système de rapportage font l’objet d’un suivi par Bruxelles Environnement et devraient s’améliorer avec le temps.

2)
La Région pilote de nombreuses actions et une stratégie visant à améliorer la prévention, le réemploi et le recyclage des DCD depuis l’Alliance Emploi Environnement (volets « construction durable » et « ressources déchets »), puis du Plan de Gestion des Ressources et Déchets (PGRD) et du Programme Régional en Economie Circulaire (PREC).
Ces actions et cette stratégie ont été coconstruites avec l’ensemble des parties prennantes des secteurs concernés.
Un projet phare actuellement en cours vise à la systématisation de l’utilisation d’un inventaire pré-démolition en 3 volets :
1. les déchets dangereux ;
2. le réemploi des matériaux ;
3. le recyclage des autres déchets.
Un protocole guidera les acteurs sur le terrain, à la source de la production des déchets. Cet inventaire et ce protocole permettront :
- une identifiaction anticipée des déchets dangereux (qualités, quantités, mesures à prendre pour leur gestion en toute sécurité) et leur gestion dans les filières adaptées, ce qui aura un résultat direct sur la qualité du recyclage des autres déchets ;
- le réemploi concret d’un maximum de matériaux qui participeront ainsi à l’économie circulaire locale ;
- l’organisation précise de la dé-construction des matériaux à recycler, ce qui permettra de recycler plus de flux différents et avec une plus haute valeur ajoutée.

3)
Bruxelles Environnement n’a pas connaissance de ces coûts.
La seule différence qui peut être imaginée est liée aux kilomètres parcourus par les camions. Or, le réseau routier est tel qu’il est parfois plus facile ou rapide de sortir de Bruxelles pour rejoindre 2 lieux différents à Bruxelles (le chantier et le centre de traitement).
D’autre part, les études d’analyse environnementale sur d’autres flux de déchets (par exemple les biodéchets et les PMC) montrent que la distance parcourue par les déchets entre les lieux de production et de recyclage influe très peu sur le bilan environnemental du recyclage à l’échelle de la Belgique. Et cela d’autant plus, qu’à l’exception de VBA, les centres de récyclage se trouvent en périphérie de la Région bruxelloise.

4)
Ces discussions n’ont pas lieu actuellement. Le recyclage des déchets de construction, en particulier des déchets inertes qui sont les plus présents dans la Région, est une activité difficilement compatible avec le milieu urbain en raison du bruit et de la poussière engendrés par les procédés.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une installation de recyclage au sein de la Région bruxelloise pour augmenter la capacité de recyclage de celle-ci. Les déchets inertes peuvent très bien être recyclés à Bruxelles ou ailleurs selon les besoins et selon leur qualité conformément aux règles en vigueur.
Néanmoins, afin de garder certaines activités industrielles au sein du territoire régional, ce sont les sites de Citydev et du Port situés le long du canal qui ont le plus de potentiel d’accueillir de telles activités.

5)
Pour stimuler l’utilisation de matériaux recyclés dans la construction, il convient d’encourager ou d’imposer les producteurs de matériaux à intégrer des matériaux recyclés dans les produits mis sur le marché.
La mise sur le marché et les normes produits sont des compétences fédérales. La Région travaille cependant sur un arrêté qui permettrait de définir les critères pour qu’un déchet de construction puisse être considéré comme un produit et utilisé dans les chantiers de construction.
De plus, l’outil TOTEM, développé avec les deux autres régions, permet de calculer, lors de la conception d’un projet, l’impact environnemental des matériaux à mettre en œuvre. L’intégration dans TOTEM des EPD (déclarations environnementales de produits) déclarées par les fabricants encourage l’innovation visant à réduire les impacts environnementaux des matériaux de construction, entre autre via l’utilisation de ressources locales et/ou recyclées.
Des clauses environnementales sont utilisées dans les marchés publics pour encourager les entrepreneurs à utiliser des matériaux durables (y compris des matériaux recyclés) dans les projets de construction et rénovation. Les certifications de type BREAM encouragent déjà ces pratiques et, dans un avenir proche, le Référentiel Bâtiment Durable GRO (outil développé en commun par les trois Régions) poussera la dynamique en accordant plus de points lorsqu’elles sont présentes.
Ces aspects seront renforcés dans la SRTE (Stratégie Régionale de Transition de l’Economie).
De plus, les actions mentionnées en réponse à la question 2 font partie intégrante de la politique pour stimuler le remploi des DCD.

Finalement, un nouveau projet d’arrêté est en préparation qui vise à créer un cadre pour la production et l’utilisation qualitative des terres de déblai et des granulats recyclés.

6)
Dans le cadre du Programme Régional en Economie Circulaire, les acteurs de la construction ont défini une feuille de route vers l’économie circulaire. Cette feuille de route vise à atteindre une vision de l’économie circulaire qui privilégie la conception circulaire, la maintenance du bâti, le réemploi et la refabrication sur le territoire bruxellois. Elle propose des actions concrètes et balisent des jalons qui répondent aux objectifs stratégiques du Plan Régional Énergie Climat 2030 et de sa Stratégie de Réduction de l’Impact Environnemental du Bâti Existant aux horizons 2030-2050. Les objectifs de cette feuille de route sont actuellement en cours d’intégration dans la mise en oeuvre de la Stratégie de Réduction de l’Impact Environnemental du Bâti Existant.
De plus, comme évoqué dans la réponse de la question précédente, l’intégration dans TOTEM des EPD (déclarations environnementales de produits) déclarées par les fabricants encourage l’innovation visant à réduire les impacts environnementaux des matériaux de construction, entre autre via l’utilisation de ressources locales et/ou recyclées.

De plus le nouveau projet d’arrêté relatif aux terres de déblai et des granulats recyclés qui est en préparation, prévoit des normes d’utilisation qui ne mettent pas en danger la santé de la population ou la dégradation de l’environnement.