Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant les progrès réalisés au sein du Comité de l’international pour la coordination des actions internationales et de la politique régionale de coopération au développement

de: Bianca Debaets
à: Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°376)

Date de réception: 12/02/2021		Date de publication: 23/04/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 20/04/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
16/03/2021	Recevable	p.m.

Question	Il y a quelque temps, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur la création et le fonctionnement du « Comité de l’international pour la coordination des actions internationales », ainsi que sur certains autres aspects de la politique régionale de coopération au développement (cf. QE nos 102, 158 et 258). Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous donner un aperçu du travail effectué par le Comité de l’international pour la coordination des actions internationales au cours de l’année écoulée ? Combien de fois ce comité s’est-il réuni en 2020 ? Pouvez-vous en dire plus sur les participants à ces différentes réunions ? Quels ont été les coûts de ces travaux (tant opérationnels qu’en termes de jetons de présence) et quel budget prévoyez-vous à cette fin en 2021 ? - Quels recommandations, commentaires ou préoccupations ont-elles déjà émergé du Comité ? Comment en a-t-on ensuite tenu compte dans la politique concernée ? - Avez-vous entre-temps étudié les possibilités d’élargir ce comité à des acteurs issus des autres Régions ou du fédéral ? Dans quelle mesure ces acteurs ont-ils déjà été invités dans le cadre de dossiers spécifiques ? - Comment avez-vous déjà évalué le fonctionnement du Comité ? Quels paramètres ont-ils été pris en compte à cette fin ? Sur quels constats ou conclusions cette évaluation a-t-elle déjà débouché ? - Quels échanges et interactions le Comité a-t-il eus avec le Comité régional bruxellois de la coopération au développement ? Comment les deux organismes eux-mêmes évaluent-ils ces interactions ? - Pouvez-vous donner un aperçu du travail effectué par le Comité régional bruxellois de la coopération au développement au cours de l’année écoulée ? Quels nouveaux partenariats ont-ils été conclus en 2020 ? Quels progrès ou actions communes sont-ils prévus pour 2021 ? Comment veillez-vous à ce que les rapports annuels du Comité régional bruxellois de la coopération au développement puissent être remis à temps pour 2021, comme le prévoit l’ordonnance concernée ? Dans quelle mesure ce comité a-t-il contribué au calcul du revenu régional brut et au calcul de la norme de 0,7% ?


Réponse	Comme je l’ai déjà indiqué dans ma réponse à votre précédente question écrite n°257, je préside au CCI en ma qualité de Secrétaire d’État aux Relations internationales, celui-ci se compose de membres de mon cabinet, de celui du Ministre-Président et du Ministre en charge de l’image de Bruxelles, ainsi que des dirigeants de Brussels International, hub.brussels, visit.brussels et du Commissariat à l’Europe et aux Organisations internationales (CEOI). Le CCI se réunit approximativement deux fois par trimestre, mais l’agenda international des parties prenantes est pris en compte pour établir une date exacte et la nécessité d’organiser une concertation. Je vous confirme une fois encore que le CCI est une initiative tout à fait neutre sur le plan budgétaire. Grâce à une coordination et une collaboration renforcées, celle-ci pourrait même plutôt être source de gains d’efficacité et éviter les doublons, permettant ainsi d’économiser des moyens. Je n’ai donc prévu aucun budget pour cette initiative en 2021, pas plus que je n’ai engagé de frais opérationnels pour l’organisation des réunions qui ont déjà eu lieu ou pour le paiement de jetons de présence aux participants. Le CCI s’est réuni cinq fois en 2020 pour traiter un large éventail de projets, de missions ou d’actions comme les Brussels Days, le salon MIPIM de Cannes, la Mission de la Région de Bruxelles-Capitale à Kinshasa et au Maroc, le recrutement de nouveaux attachés économiques et commerciaux, les missions princières, les visites d’État, les journées diplomatiques, le lancement d’une nouvelle stratégie de city-marketing, la création d’une nouvelle image de marque pour le Quartier européen, l’ouverture de la première Brussels House ou la stratégie de vaccination à destination des Bruxellois internationaux par exemple. Il va de soi que la pandémie de coronavirus a entraîné l’annulation ou le report de nombre de ces événements. Le CCI ne formule pas de recommandations. Il s’agit d’un organe destiné à l’échange d’information, à l’organisation conjointe de d’actions et à l’harmonisation des procédures et des budgets. Le CCI a fait l’objet d’une évaluation par ses participants à l’occasion de sa première réunion de cette année, plus spécifiquement dans le contexte de la convention-cadre régissant la collaboration entre les quatre administrations concernées. Cet accord fixe des engagements en vue d’une collaboration renforcée dans une série de domaines divers concernant la coopération sur des projets spécifiques, la participation réciproque aux réflexions sur des plans d’actions et l’élaboration de stratégies pour des secteurs prioritaires, la collaboration entre réseaux à l’étranger (notamment le réseau des attachés économiques et commerciaux et celui des attachés touristiques) et la mise à disposition de leurs services et de leur expertise aux missions de Brussels International et du CEOI, le renforcement de l’attractivité de la Région de Bruxelles-Capitale et l’élaboration d’une stratégie coordonnée pour valoriser les atouts culturels, créatifs, événementiels, économiques et touristiques de Bruxelles, la collaboration pour asseoir le rôle et le statut de capitale européenne, la mise à disposition des données en matière d’analyse du secteur économique bruxellois et des intérêts économiques de la Région, ou encore la collaboration sur l’attraction des financements européens et leur accès ainsi que leur utilisation efficace. La première année d’activité du CCI a déjà été évaluée positivement à cet égard. Comme je l’indiquais déjà dans ma réponse à la question écrite n°257, l’intention n’est aucunement d’étendre ce comité de coordination de manière structurelle à des acteurs des autres régions ou du fédéral, ce qui n’empêche pas que les réunions soient ouvertes à la participation d’acteurs externes pour des initiatives spécifiques. Mon point de vue sur la question n’a pas changé depuis. Les échanges avec le Comité régional bruxellois de la coopération au développement (CRBCAD) ne comptent au nombre des missions principales du CCI. Son objectif central est le renforcement de la collaboration entre les quatre administrations susmentionnées. Si nécessaire, et si cela s’avère pertinent, mon cabinet informera également les participants des actions internationales relatives à la coopération au développement au cours des réunions du Comité régional bruxellois. Les participants au CRBCAD sont à cet égard invités à partager leurs remarques sur ces actions. Celles-ci seront évoquées ensuite lors de la prochaine réunion de coordination du CCI. Mon cabinet et Brussels International (les deux étant représentés aux deux assemblées) agissent comme intermédiaires dans ce cadre. Le Comité régional bruxellois de la coopération au développement (CRBCAD) s’est réuni deux fois en 2020 (juillet et décembre), comme le prévoit l’arrêté d’exécution qui le concerne. En plus des échanges habituels sur les nouvelles actions des différents membres, quatre grands dossiers ont été discutés : 1) la présentation du rapport annuel 2019 et la préparation du rapport 2020 ; 2) la création d’une communauté de pratiques, en se basant sur l’analyse d’études de cas concrets, afin d’initier un dialogue sur le partage de bonnes pratiques mais aussi l’évitement de difficultés déjà rencontrées ; 3) la présentation du réseau PLATFORMA, le réseau des autorités locales européennes actives dans la coopération au développement ; 4) la préparation de la campagne « Faire de Bruxelles une Région du commerce équitable », qui devrait être lancée en 2021. Les membres du CRBCAD ont continué à se mobiliser en 2020 comme ils l’avaient fait en 2019. On notera la première participation de VIVAQUA et talent.brussels. Le contexte très particulier du premier confinement en 2020 avait entrainé un retard de quelques semaines dans la transmission du rapport annuel au Parlement. Nous espérons que le délai du 31 mai pourra bien être respecté cette année, même si la situation reste encore très compliquée en télétravail. Au vu de l’impact de la COVID-19 sur les projets concrets de la coopération bruxelloise au développement et des autres membres du CRBCAD mais aussi sur l’organisation administrative pour soutenir ces projets, la priorité en 2020 n’a pas porté sur le calcul d’un indicateur alternatif au Revenu National Brut adapté à la Région bruxelloise. En 2021, la priorité a été fixée sur le rapportage de l’aide de la coopération bruxelloise au développement auprès du fédéral, selon les normes du Comité d’aide au développement de l’OCDE pour l’Official Development Aid.