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Question orale concernant l'avis du Comité scientifique pour le logement sur l'utilisation de charges d'urbanisme en matière de logements conventionnés.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°240)

 
Date de réception: 12/03/2021 Date de publication: 26/04/2021 Référence: B.I.Q. 120 (20/21), page 30
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/04/2021 Référence: B.I.Q. 120 (20/21), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/03/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
26/04/2021 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 120 (20/21) 30
26/04/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 120 (20/21) 31
26/04/2021 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 120 (20/21) 32