Question écrite concernant la réforme de la prime Bruxell'Air.
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°818)
| Date de réception: 04/01/2021 | Date de publication: 06/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 06/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Vous avez évoqué dans le budget une réforme de la prime Bruxell’Air en concertation avec le ministre Maron. Quelles étapes sont-elles programmées pour 2021 dans la réforme de la prime Bruxell’Air ? Des budgets importants ont été engagés (mais pas liquidés) pour la réforme de cette prime, pourquoi les avoir engagés tout en avouant ne pas avoir le personnel suffisant pour vous occuper de la réforme de cette prime ? Quels engagements avez-vous prévus afin de vous concentrer sur la réforme de la prime Bruxell’Air ? |
| Réponse | Après avoir été adopté en 1ère lecture en date du 28/01/2021, l’avant-projet d’arrêté a été présenté aux différentes instances consultatives bruxelloises (Conseil de l’Environnement, Brupartners, Commission régionale de la Mobilité) dans le courant de ce 1er trimestre 2021. Bruxelles Environnement est encore en attente de l’avis de l’Autorité de Protection des Données. Un passage en 2ème lecture pourra ensuite être programmé pour, par la suite, demander l’avis du Conseil d’Etat. En parallèle, Bruxelles Environnement (BE) réalise les démarches afin de disposer des informations auprès de différentes bases de données authentiques (RN, DIV, Finances, BCSS) ainsi que les développements IT (développement d’un formulaire de demande de la prime sur la plateforme Irisbox ainsi que développement d’un outil de gestion back office chez BE). Bruxelles Mobilité (BM) finalise la convention entre les partenaires du projet (BE, BM, STIB, PROVELO et CIRB) ainsi qu’un contrat type destiné aux prestataires de services de mobilité. Le lancement de la prime est prévu pour l’automne 2021.Entre-temps, la prime actuelle reste bien entendu toujours d’actualité. Il a été estimé qu’une enveloppe de 3.850.000 euro par an serait nécessaire pour offrir aux bruxellois un accompagnement « report modal » modulé sur base de leurs revenus. Ce budget est partagé entre Bruxelles Environnement (3.100.000 euros) et Bruxelles Mobilité (750.000 euros). Ces calculs ont été réalisés en tenant compte d’un scope inchangé de la prime (tous les automobilistes bruxellois) et d’un pourcentage stable de demandes de primes parmi les véhicules touchés par la LEZ. Jusque fin 2020, le financement de la prime actuelle était entièrement à charge de BM. L’entièreté des montants prévus ont été liquidés. Depuis le 1er janvier 2021, BE a repris le financement de la prime Bruxell’air. Actuellement, BE cherche à recruter un gestionnaire de projet prime Bruxell’air. Une grande partie du budget engagé en 2021 devrait par ailleurs être liquidé cette année sur base des projections réalisées (tenant compte notamment de la prochaine vague d’interdiction LEZ prenant effet au 1er janvier 2022). La mise sur pied de la nouvelle prime Bruxell’air est un travail qui réunit plusieurs organisations : BM, BE, le CIRB et la STIB. |