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Question écrite concernant les subsides accordés par l'administration Ben Hamou aux structures schaerbeekoises.

de
Latifa Aït Baala
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°537)

 
Date de réception: 22/01/2021 Date de publication: 03/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2021 Recevable p.m.
03/05/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre de vos compétences, pourriez-vous :
· Détailler la liste exhaustive des structures subsidiées par la Région bruxelloise, sur le territoire de la commune de Schaerbeek ?
· Indiquer quel montant est accordé à chaque structure ?
· Indiquer pour chaque structure son champ d’action et de travail ?
 
 
Réponse    En ce qui les associations subsidées par equal :

L’annexe 1 reprend l’ensemble des subsides octroyés en 2020 à des associations dont le siège social est situé sur le territoire de Schaerbeek, en soutien à la politique d’égalité des chances.

En ce qui concerne les associations subsidées par BPL :

Il n’y a eu aucun subside en 2020 en égalité des chances accordé par Bruxelles Pouvoirs locaux à Schaerbeek, et il n’y en a pas encore pour l‘année 2021.
En ce qui concerne les associations subsidiées par Bruxelles Logement:

Voici la liste exhaustive des structures subsidiées par la Région bruxelloise sur le territoire de la commune de Schaerbeek ainsi que le montant accordé à chacune d’entre elles pour les années 2019 et 2020:

1. Les Observatoires communaux: montant annuel de la subvention : 25.000,00€ ;
2. Les associations œuvrant à l’insertion par le logement (AIPL), à savoir :
a. La Fédération Bruxelloise des Unions des locataires (FEBUL): montant annuel de la subvention : 181.381,21 €.
b. L’Union des locataires de Schaerbeek (ULS) : montant annuel de la subvention : 64.921,88 €.
c. EVA BXL :
En 2019 : l’association a reçu 2000 euros pour la préparation du projet Calico et
23.577,80€ pour les frais de fonctionnement de ce projet (dont 7.671,34€ de ces subventions viennent de l’Union européenne via UIA-Urban innovative actions).
En 2020 : l’associaton a reçu 50.020,82 € pour les frais de fonctionnement pour le projet Calico (contribution UIA)  et 6.252,60 € pour les frais de fonctionnement pour le projet Calico (contribution RBC).

3. L’Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale :
a. En 2019 : l’ASIS a reçu 715.908,12 € de subvention pour 233 logements pris en gestion.
b. En 2020 : l’ASIS a reçu 714.992,59 € de subvention pour 239 logements pris en gestion.

Les champs d’action de chaque structure mentionnée ci-dessus sont les suivants:

1. Pour les observatoires communaux :

Leur champ d’action est de développer une action spécifique en matière d’identification et/ou de lutte contre les logements inoccupés sur tout ou partie de la commune et d‘expérimenter différentes méthodologies de repérage et/ou de remise sur le marché. Les actions consistent en la mise en place ou l’approfondissement d’une méthode de détection des logements inoccupés, le développement d’outils de recensement ou de traitement de dossiers, l’approfondissement d’une problématique locale spécifique ou l’expérimentation et la mise en œuvre de pratiques visant à mettre un terme à l’inoccupation détectée.

2. Pour les AIPL :

Toute AIPL a pour but de développer des initiatives en vue de la réalisation du Droit au Logement et de fédérer des associations et des membres qui poursuivent le même but.

Les AIPL sont agréées et subventionnées en tant qu’Association d’Insertion par le Logement (AIPL) et poursuivent les missions suivantes (prévues dans l’arrêté « AIPL » du 17 juillet 2016) :

Leurs missions principales sont:

- L'accueil, la formation, l'information ou la délivrance de conseils en matière de logement ;
- L’offre d’un hébergement au profit d’occupants précarisés ;
- L’aide active à la recherche ou au maintien d’un logement ;
- Le développement de projets et d’outils spécifiques en matière de logement au profit de personnes en difficulté pour accéder à un logement de qualité à prix abordable ;
- La défense des intérêts et la représentation de publics spécifiques ;
- L’assistance juridique ainsi que le soutien et la mise en œuvre de procédures de médiation ou de conciliation dans le cadre de contentieux locatifs ;
- Le développement d’actions de promotion du droit au logement en ce compris la collecte, la rédaction et la communication d’analyses et le soutien, l’accompagnement et la mise en réseau de personnes morales ou physiques développant des actions en faveur du droit au logement.

En ce qui concerne les missions spécifiques des AIPL oeuvrant sur le territoire de la commune de Schaerbeek:
a. Pour la FEBUL :
Ses Missions spécifiques sont:
- La réalisation, l’assistance et/ou l’accompagnement ou la promotion de projets d’habitat solidaire ou intergénérationnel ;
- L’offre, en vue d’un hébergement durable, d’un logement au profit de personnes qui perdent leur qualité de sans-abri ;
- La lutte contre les logements inoccupés.
Dans le cadre de ces missions AIPL, les activités de l’association sont les suivantes :

1. Dans le cadre de ces missions spécifiques, la FéBUL expérimente et accompagne des projets d’habitats solidaires au travers de son action dans le champ des occupations temporaires.
2. Au niveau des projets intergénérationnels, la FéBUL coordonne différents acteurs (promoteur, AIS, propriétaire, associations et habitants) autour de deux lieux : rue capronnier et chaussée de Ninove. Elle a dans les deux cas, des missions de facilitateur, de mobilisation, d’expertise méthodologique et de d’analyse des enjeux et des avancées.

3. L’association travaille à la question des personnes sans-abri avec des associations de première ligne comme bij ons/chez nous ou Woningen123logements.
4. La FéBUL a l’agrément de lutte contre les inoccupés décerné par la Région bruxelloise. Dans ce cadre, il y a un travail articulé de prospection de bâtiments vides, recherche des propriétaires, information du propriétaire et propositions de pistes pour remettre le bien sur le marché.

b. Pour l’ULS :
Ses missions spécifiques sont :

- La délivrance à la fois d’informations à propos des aides publiques prévues par le titre VIII, chapitre 1er du code et d’assistance des demandeurs pour l’introduction de demandes d’accès à celles-ci ;
- La lutte contre les logements inoccupés.
Dans le cadre de ces missions AIPL, les activités de l’association sont les suivantes :

1. Permanence sociale ouverte à tout public : accueil en matière juridique et technique au logement ; accompagnement dans la médiation entre le locataire et le bailleur ; accompagnement d'inscription et son suivi du candidat au logement de l’Agence Immobilière Sociale Quartiers (AISQ) ; accompagnement social des relogés et un suivi financier et technique pour les candidats relogés via AISQ.

2. Table de recherche active de logement : Les permanences de la table de recherche active du logement ont lieu les lundi, mardi, mercredi de 10h à 12h et les mercredi et vendredi de 13h30 à 17h00 sur rendez-vous.
3. Travail social communautaire : réunions mensuelles des candidats au logement de l’AISQ (Agence Immobilière Sociale Quartiers), fixée tous les 3e mercredis du mois, afin de les informer sur toutes les questions touchant au logement ; réunion mensuelle des relogés, afin de gérer efficacement leur habitat en matière technique et financière ; ainsi que le « vivre ensemble » en matière de cohabitation et d'encombrant dans les communs.



c. Pour EVA BXL :

L’association vise à mettre en place l’innovation sociale. EVA bxl réalise des projets exemplaires qui répondent de manière innovante aux besoins sociaux, qui mettent en pratique la solidarité dans la diversité et qui génèrent du travail, une augmentation des revenus et des opportunités de développement. Dans ce cas-ci, EVA bxl porte une attention particulière au genre et à la diversité.

Elle développe également des initiatives qui favorisent l'intégration socioprofessionnelle des groupes à potentiel. Les initiatives se situent entre autres dans les secteurs suivants : travaux de bricolage et de rénovation, logement, bien-être, environnement, éducation, etc.

En ce qui concerne plus précisément le projet Calico pour lequel Eva BXL a reçu des subventions pour les 2019 et2020:

CALICO pour CAre and LIving in COmmunity, est un des 22 projets qui ont été retenus parmi les 188 candidatures rentrées dans le cadre des Actions Urbaines Innovantes. Grâce à ce projet, Bruxelles Logement souhaite créer 34 logements locatifs et acquisitifs au bénéfice de femmes isolées, personnes âgées, ménages à revenus modestes.


L’objectif du projet est de tester de nouvelles formes de logements collaboratifs et qui répondent aux besoins de publics vulnérables ou exclus (ménages à bas revenus, femmes isolées, personnes âgées etc.). L’aspect innovant de ce projet réside ainsi dans la création et la gestion d’une offre de services avec un ensemble d’acteurs associatifs pour accompagner les résidents dans leurs « cycles de vie », et notamment les personnes âgées.

Ces logements sont localisés sur la commune de Forest. Au vu du délai imposé par la Commission européenne pour réaliser ce projet (3 ans), Bruxelles Logement a prévu de travailler sur base d’un modèle « clé sur porte » avec le promoteur Belgian Land.

Le projet est accompagné et suivi par Perspective, la VUB, l’asbl « EVA », l’AIS « Logement pour tous » ainsi que la Commune et le CPAS de Forest.

Les missions principales d’Eva Bxl dans le cadre de ce projet sont les suivantes :

- Développer un nouveau modèle de « care » basé sur les soins informels et « selfcare » pour les habitants les plus âgés du projet de co-habitation, en lieu avec les soins professionnels ;
- Donner un exemple réussi en montrant la valeur ajoutée d’une approche menée par la communauté et contribuer à un changement culturel et à des changements de politique pourraient généraliser cette approche ;
- Améliorer la cohésion sociale entre les différentes générations dans les quartiers urbains ;
- Faire participer des différents groupes d’habitants dans le processus de décision.

3. Enfin, pour l’Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale :

Son champ d’action consiste à :

a. Etudier, favoriser, organiser et coordonner toute activité susceptible d’aider (en matière de logement) prioritairement la population de Schaerbeek en situation de précarité ;
b. Répondre aux besoins de la population de Schaerbeek en matière d’information et d’éducation relatives au logement, et notamment garantir un accompagnement social ;
c. Mettre en œuvre ou promouvoir tout type d’action visant à l’amélioration du logement et notamment le logement au titre d’outil de citoyenneté ;

d. Gérer les biens immobiliers mis à disposition en vue de répondre notamment aux situations des personnes en situation de précarité.

Pour réaliser cet objectif, l’ASIS maintiendra, réintroduira ou créera dans le système locatif, un maximum de logements des secteurs public et privé.

A cet effet, elle conclura des contrats de gestion d’immeubles ou de partie d’immeubles ou, le cas échéant, des contrats de bail avec ces propriétaires.

L’association réalise son objet, soit seule, soit en collaboration ou en association avec toute personne physique ou morale s’adressant à la même population et/ou ayant les mêmes préoccupations. Elle pourra mettre sur pied toute activité complémentaire favorisant la réalisation de son objet.