Question écrite concernant l'évaluation du système de collecte de déchets dans 9 nouveaux quartiers bruxellois.
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°738)
| Date de réception: 05/03/2021 | Date de publication: 10/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 31/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En mars 2019, L’Agence Bruxelles-Propreté avait répondu positivement à 7 localisations différentes pour installer un système de containers enterrés. 9 nouveaux quartiers sont venus rejoindre la liste. Il est donc intéressant d’évaluer ces 9 projets pilotes en fonction des spécificités de ces quartiers. Il s’agit de City Dockx, New Port, Prins, The Dock et NovaCity à Anderlecht, Universalis Park à Auderghem, l’Hospice Pacheco à Bruxelles-Ville, la Cité Modèle de Laeken et de la rue Jean-Baptiste Decock à Molenbeek. Voici donc mes questions : · Ces projets ont-ils tous vu le jour ? Si non, pourquoi et quand chacun de ces projets seront initiés ? · Pour chacun de ces projets pilotes, quelle évaluation donnez-vous au nouveau système de collecte mis en place ? Depuis quand est-il installé ? Donne-t-il satisfaction ? Comptez-vous le conserver tel quel ou l’améliorer ? L’étendre dans le quartier ? Si oui, comment ? · Quelles sont les caractéristiques à prendre en compte dans ces différents quartiers pour adapter le système de collecte (logements, commerces, entreprises, âge des habitants,…) ? Quel est/sont le/les types de projet(s) pilote(s) mis en place dans ces quartiers en matière de récolte de déchets ? Quel est le périmètre contenu dans ce projet ? Combien de personnes/entreprises sont concernées ? · Combien de sites de containers ont été placés ? Quels types de déchets y sont collectés ? S’agit-il toujours de déchets en sac ? Dans ce cas, quels sacs y sont relevés ? · Une campagne d’information a accompagné et accompagne régulièrement la mise ne place de ce type de collecte. Les informations ont-elles été bien reçues ? Les consignes sont-elles bien respectées ? Combien de procès-verbaux (sanctions administratives) ont été dressés ? Sur quelles infractions portaient-ils précisément ? · Quels sont les avantages et les inconvénients de ce projet ? Y a-t-il eu des problèmes de dépôts clandestins constatés aux abords de certains containers enterrés, quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour y remédier ? · Une enquête de satisfaction a-t-elle vu le jour dans le quartier pour évaluer le projet ? Si oui, dans quel sens comptez-vous l’améliorer ? · Quelles expériences y ont été réalisées en lien avec les déchets organiques en dehors de la collecte des sacs oranges ? · En dehors de ces 9 nouveaux quaetiers, d’autres projets pilotes sont-ils en gestation ? Si oui, où précisément ? · Envisagez-vous d’installer des containers de façon systématique dans les nouveaux quartiers à Bruxelles, si non pourquoi ? · Est-il prévu de tester d’autres systèmes de récolte de déchets innovants de type containers à badge, à carte à puce ou autres ? Si oui, lesquels ? |
| Réponse | 1) La Cité Modèle de Laeken s'est vue équipée de ce système. Les autres projets ne sont pas encore entrés dans la phase concernée par le placement des espaces-tri. Il convient de rappeler que l'Agence Bruxelles-Propreté n’est pas chargée du placement des conteneurs. 2) Le bilan des premiers systèmes placé à la Cité Modèle en avril 2019 est mitigé à cause de dépôts clandestins provenant de la Flandre voisine. Les gestionnaires de la Cité Modèle sont satisfaits car le système génère moins de nuisances que les enclos à conteneurs sur roulettes. Une extension du système y sera possible uniquement en cas de rénovation lourde ou de construction neuve de logements. 3) Ces systèmes ne peuvent être mise en place, après accord de l’Agence, que dans le cas de construction neuve ou de rénovations lourdes d'immeubles de logements collectifs supérieurs à 150 logements. L'accessibilité doit y être garantie et la distance à l'habitant de 80 mètres maximum. Le système et son entretien pour 5 ans, ainsi que la gestion des badges, doivent être pris en charge par le demandeur. Ce système se destine par ailleurs uniquement aux déchets des ménages bruxellois. Les entreprises ne sont pas autorisées à y déposer leurs déchets. 4) 3 sites ont été placés sur la Cité Modèle. Les fractions suivantes y seront collectées : PMC, Papier-Carton, Alimentaires, Déchets résiduels. Seuls les Déchets Résiduels et les déchets alimentaires et de cuisine doivent être déposés en sac. Il faut compter à peu près 1 espace-tri pour 150 logements. Dans la mesure du possible, une distance de maximum 80 mètres entre la sortie de l’immeuble d’habitation et l’espace-tri est souhaitée. 5) Les informations ont bien été transmises par l’Agence aux citoyens concernés. L’Agence Bruxelles-Propreté rencontre des problèmes de conformités essentiellement au niveau du tri des déchets alimentaires. 223 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de résidents en provenance de la périphérie, qui ne sont pas autorisés à déposer leurs déchets sur ces espaces-tri. 6) Les usagers de ces infrastructures sont assez satisfaits. Ils ne doivent en effet plus attendre les jours de collecte pour pouvoir sortir leurs déchets ménagers et peuvent se rendre quand ils le souhaitent sur les espaces-tri. Le tri doit encore s’améliorer en ce qui concerne les déchets alimentaires. A ce jour, l’Agence Bruxelles-Propreté n’a en effet encore jamais observé de conformité par rapport à cette fraction. 7) Bruxelles-Propreté n’a pas mené d’enquête de satisfaction dans ces quartiers. 8) Bruxelles-Propreté n’a pas mis en œuvre d’autres projets en lien avec la collecte des déchets organiques. Bruxelles-Environnement a soutenu le lancement de 7 nouveaux projets de compost collectif depuis mars 2019. Ceux-ci sont répartis sur l’ensemble du territoire régional. 9) Les projets en cours sont présentés en annexe. 10) Le système des espaces-tri ne s'adapte pas partout. Le nombre d'habitants, la distance entre les conteneurs et les habitations, les impétrants présents en sous-sol et l'accessibilité sont des facteurs limitant à prendre en considération en vue d’étudier la faisabilité de nouveaux projets. 11) Depuis 2020, l'Agence Bruxelles-Propreté impose la prise en charge et la gestion de badges d'accès dès le stade de la demande. |