Question écrite concernant les mesures prises afin de renforcer les mécanismes permettant de co-construire les projets de mobilité et d'espace public avec les citoyens et le secteur économique et social.
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°848)
| Date de réception: 05/03/2021 | Date de publication: 12/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 12/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | A l’heure où la politique suscite de plus en plus incompréhension, désintérêt, voire dégoût, il est plus que jamais primordial de redonner le goût à nos concitoyens de s’intéresser à la chose publique, à la vie de leur Région et notamment à la manière dont elle permet de se déplacer. A ce titre, le Plan Régional de Mobilité dresse une série de mesures au sein des actions stratégiques E.4 et E.5 visant à co-construire les projets de mobilité. Où en est ce processus envisagé par Good Move ? - Deux projets faisant l’objet d’une participation citoyenne étaient prévus en 2020 ? Quels étaient-ils ? Ont-ils vu le jour malgré la situation sanitaire ? Si oui, comment ? Sont-ils reportés ? Comment s’organisera la participation citoyenne ? Comment ces projets ont-ils été choisis ? - 5 projets devraient faire l’objet d’une participation citoyenne en 2025 et 10 en 2030. Quelles sont les mesures qui permettront une telle augmentation d’ici à 2030 ? Le fonctionnement du CRM et des sections spécialisées a t’il été revu ? La formalisation dans le ROI a t’il été effectué ? Comment s’opère le choix d’un projet plutôt qu’un autre ? - Les équipes dans les communes doivent être renforcées selon Good Move, pouvez-vous m’expliquer sur base de quel constat cette affirmation a t-elle été établie ? A quelles tâches seront affectés les nouveaux recrutements dans les communes ? Pourriez-vous détailler ? Dans quels délais allez-vous renforcer ces services ? Quels sont les besoins en personnel ? Quelle forme prendra le soutien régional à cet effet ? Quels montants seront engagés par la Région ? Quelles communes pourront en bénéficier ? Sur base de quels critères ? - Comment se passe le processus de création de la charte de participation citoyenne qui vise à accompagner les projets de mobilité ? Qui participe ? Qui pilote ? Quels en sont les principes de base ? Dans quels délais travaillez-vous ? Quels types de projets de mobilité sont concernés ? - Good Move parle de mettre en place les outils pour assurer la participation citoyenne. Quelle est cette plateforme informatique permettant la participation citoyenne ? Comment fonctionne-t-elle ? A qui s’adresse-t-elle ? Dans de la cadre de quel projet exactement ? Ou est-elle en préparation ? Dans quel délais verra t’elle le jour ? Quels types de projets de mobilité sont concernés ? - Quels sont ces panels annoncés ? Dans quel cadre faites-vous appel à des panels ? Pourriez-vous donner 3 exemples ? - Les living labs sont aussi un outil. Dans quel cadre les utilisez-vous hormis dans le cadre de Good Move ? |
| Réponse | 1) La concertation est un élément extrêmement important dans le processus d’un projet. Des réflexions sont en cours avec Bruxelles Mobilité et la STIB, afin d’être plus ambitieux au niveau des actions de participation citoyenne mises en place. Ains les outils actuellement utilisés pourront être petit à petit améliorés et uniformisés. De plus, le service de participation de Perspective devrait aussi pouvoir aider au développement d'actions dans le futur. En attendant, la participation est déjà en cours à Bruxelles Mobilité. Et l’implication des citoyens ou des associations locales se fait déjà de manière quotidienne, notamment dans le cadre de : - L'appel à projet « Bruxelles en vacances » et l’intégration d’un volet mobilité dans l’appel à projet “Inspirons le quartier” de Bruxelles Environnement, qui soutiennent tous les deux les initiatives bottom-up - L'appel à projet “Réappropriation de l’espace public” permet aux communes de pouvoir mettre en place des phases test en mobilisant les associations locales, et ainsi les citoyens, autour du projet - La démarche d'implication des citoyens autour du projet Sainctelette qui sera mieux explicité ci-après. - Des réunions de présentation au public des tests de mobilité – p.ex. réunion public (en virtuel) sur le test Broustin/Sermon. - La participation dans le cadre des CLM (Contrats Locaux de Mobilité), en vue d’apaiser les mailles. Le grand public a été impliqué dans le diagnostic de l’étude de mobilité et le sera aussi dans l’élaboration du nouveau schéma de circulation pour la maille en question. - Bruxelles Mobilité informe (au minima) les citoyens pour chaque projet qui est présenté en demande de permis d’urbanisme ; pour les plus emblématiques de ceux-ci, Bruxelles Mobilité a organisé et organisera des ateliers participatifs. Ceux-ci n’ont pas su se tenir en 2020 suite à la crise du Covid. Par ailleurs, Bruxelles Mobilité organise la concertation des représentants des usagers via la Commission régionale de la Mobilité (CRM) et ses sections (cf. actions E4 et E5 de Good Move). Prochainement, Bruxelles Mobilité introduira au gouvernement une modification de l’arrêté portant sur la création de la CRM afin d'actualiser sa composition. Le renouvellement des membres aura lieu dans la foulée. Des modifications plus importantes de la CRM et des sections figureront dans la modification de l’ordonnance Mobilité. 2) Considérant la situation sanitaire, Bruxelles Mobilité n’a pas pu mettre en œuvre de processus de participation citoyenne durant l’année 2020. Néanmoins, la participation citoyenne dans le cadre du projet Sainctelette a été reporté à cette année 2021. En effet, adapté aux enjeux sanitaires, le projet se déclinera tant sur le terrain qu’en ligne, notamment au moyen de balades interactives, de présentations ou encore de diffusion de messages par les réseaux sociaux. Par ailleurs, des workshops seront organisés (nous travaillons également avec les associations de quartiers). Il en sera de même pour le projet Charles-Quint. Par ailleurs, les Contrats de rénovation urbaine impliqueront aussi de la participation citoyenne, avec par exemple: - Réaménagement de la Place de la Reine à Schaerbeek (CRU2) : le processus est prévu entre mai et octobre 2021 ; l’analyse des offres est toujours en cours. - Réaménagement de l’avenue du Parc à St. Gilles/Forest (CRU4) : le processus est prévu entre juin et novembre 2021 ; la procédure de marché public doit encore être lancée. - Selon l’ordonnance des Contrats de rénovation urbaine, le bénéficiaire des subsides (en l’occurrence Bruxelles Mobilité), dont l’estimation des travaux dépasse la moitié du seuil européen, doit organiser un processus de participation citoyenne. Le programme prévoit : - Une phase d’information et consultation des citoyens en vue de définir un diagnostic. - Une phase de concertation/co-conception sous forme d’ateliers participatifs. - Une phase de retour aux habitants avec la synthèse du processus et l’avancement de l’étude. 3) Comme indiqué dans la première question, des modifications plus importantes de la CRM et des sections figureront dans la modification de l’ordonnance Mobilité de 2013. 4) Les communes relaient en effet régulièrement leurs soucis de personnel afin de mettre en œuvre le plan régional de mobilité au niveau local. Aucune initiative n'a pu encore être prise dans cette matière. Par ailleurs, des réflexions sont en cours pour mettre en place une centrale de marché, dédiée à des études de mobilité et à l'aménagement d'espaces publics, pour soulager les communes dans les processus administratifs de marché public. 5) Comme indiqué ci-dessus, en ce qui concerne la charte de la participation citoyenne, par manque de ressources, Bruxelles Mobilité n'a pas encore pu y travailler formellement. 6) En ce qui concerne les outils pour la participation citoyenne, Bruxelles Mobilité n'a pas encore pu développer ce tool. 7) En ce qui concerne les panels pour la participation citoyenne, Bruxelles Mobilité n'a pas encore pu développer cet instrument. Bruxelles Mobilité rappelle que les living labs sont des projets intéressants en termes de potentiel d'échange avec les citoyens sur le terrain. L'appel à projet "Réappropriation de l'espace public" – cité ci-avant – a justement pour objectif d'inciter les communes à en développer, en intégrant de la participation citoyenne. Dans le même ordre d’idée, des phases test pour les projets de mobilité, en amont de l'aménagement définitif, sont de plus en plus souvent mises en place afin d'améliorer le projet définitif. |