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Question écrite concernant l’activation d’un préavis de grève par le syndicat SLFP à la suite de plusieurs cas d’agression envers les travailleurs de Bruxelles Propreté.

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°741)

 
Date de réception: 08/03/2021 Date de publication: 10/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 07/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le lundi 1er mars, le syndicat SLFP a activé un préavis de grève déposé en février. Cette décision fait suite à trois cas d’agression ayant visé, en janvier et février, des travailleurs de Bruxelles Propreté dans différents Recyparks.

Après ces faits, le syndicat a contacté la direction de Bruxelles Propreté et proposé de prendre des mesures de sécurité supplémentaires et d’engager quatre gardes supplémentaires pour les différents sites. Il a toutefois dû constater que les choses ont peu avancé finalement. D’où l’activation du préavis de grève de février, qui comprenait également des questions plus générales. La question de la sécurité dans les parcs à conteneurs bruxellois a également été abordée le jeudi 4 mars lors du Comité pour la prévention et la protection au travail.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pourquoi, malgré la demande du syndicat, aucun agent de sécurité supplémentaire n’a-t-il été recruté pour les différents Recyparks de Bruxelles Propreté ? Sur la base de quels arguments a-t-il été décidé de ne pas le faire ?

- Comment la sécurité des travailleurs de Bruxelles Propreté est-elle actuellement garantie ? Comment évaluez-vous l’effectif actuel d’agents de sécurité dans les Recyparks bruxellois ?

- Combien de cas d’agression se produisent-ils annuellement dans les Recyparks bruxellois ? Quelles en sont les causes ? Comment les gère-t-on et quelles suites leur sont-elles données ? Sur combien de jours d’incapacité de travail ces incidents débouchent-ils en moyenne ? Quelle évolution notez-vous dans ces chiffres par rapport aux années précédentes ?
 
 
Réponse    1)

La direction de l’Agence Bruxelles-Propreté a répondu favorablement à la demande des organisations syndicales concernant un renfort de l’effectif des gardes de sécurité sur le Recypark d’Auderghem, durant les journées les plus fréquentées, les week-ends et les congés scolaires.

La présence d’un garde de sécurité ne permet toutefois pas de garantir l’absence d’aggressions. L’Agence Bruxelles-Propreté précise en effet que certains incidents se sont produits en présence d’un ou deux gardes de sécurité dans les Recypark.
2)

Les gardes de sécurité sont déployés sur l’ensemble des sites de Recypark, à l’exception du Recypark de Woluwé Saint-Pierre, en fonction de leur configuration et de l’historique en matière d’incidents enregistrés. La présence des gardes de sécurité semble avoir un impact positif sur le nombre d’agressions. Sans leur présence, le nombre d’agression serait probablement plus elevé.


La sécurité des gardes est également renforcée en ayant les bons gestes et comportements vis-à-vis des personnes agressives. En ce sens, une formation continue des agents de bruxelles-Propreté comprend notamment la gestion des agressivités verbales et physiques.



Les ingénieurs, premiers surveillants et surveillants ont également sensibilisé les encadrants, estimateurs et agents de quai des Recypark par rapport au fait que, en aucun cas, il n’est conseillé de s’obstiner face à des personnes qui ont un comportement agressif et de transférer la gestion du conflit au garde de sécurité.
3)

L’Agence Bruxelles-Propreté enregistre chaque année au sein des Recypark régionaux plusieurs faits de tiers allant d’une situation de non-respect du règlement jusqu’à des cas plus graves, qui peuvent se caractériser par des agressions physiques.

L’Agence a ainsi relevé 3 agressions physiques en 2019 ; 5 agressions physiques en 2020 ; 3 agressions physiques en 2021.


Ces agressions physiques ont causé des incapacités de travail dont les durées sont variables, allant de quelques jours à quelques semaines voire quelques mois.


Les raisons de ces agressions physiques sont diverses mais elles sont principalement liées au non-respect du règlement (tri, refus de paiement, différence de volume, …).


Un suivi de ces agressions s’effectue avec les services de recherche et verbalisation et service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP). Des interdictions d’accès provisoires ou permanentes peuvent être infligées aux agresseurs.

En ce qui concerne les trois agressions physiques qui se sont produites en 2021, les trois membres du personnel ont tous porté plainte. La Police s’était également présentée sur le site pour le suivi et la rédaction d’un procès-verbal.


L’Agence fera par ailleurs une déclaration de partie lésée entre les mains du Procureur, ce qui lui permettra d’être informée des suites de l’enquête. Si, par la suite, l’affaire est renvoyée devant le Tribunal Correctionnel, l’Agence se constituera partie civile.