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Question écrite concernant les délais d'attente pour l'obtention d'un logement social.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°547)

 
Date de réception: 09/03/2021 Date de publication: 12/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Les dernières statistiques publiées par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) montrent que plus de 49 000 ménages sont actuellement inscrits sur les listes d’attente des Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) pour l’obtention d’un logement social, ce qui implique que la grande majorité d’entre eux devront probablement patienter de nombreuses années avant de se voir attribuer un logement. Par ailleurs, il est à noter que le temps d’attente varie sensiblement selon la composition du ménage. Etant donné que le parc locatif social géré par les SISP bruxelloises ne compte en son sein qu’une faible proportion de grands logements (habitations pourvues d’au moins trois chambres à coucher), les familles nombreuses doivent généralement attendre encore bien plus longtemps que les autres avant de se voir proposer un logement social adapté à la composition de leur ménage.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Sur base des attributions effectuées par les SISP en 2020, pourriez-vous nous fournir une estimation du délai moyen d’attente pour l’obtention d’un logement social en région bruxelloise ?
2. Pourriez-vous nous indiquer les délais moyens d’attente pour les catégories d’habitations sociales suivantes :
- Un studio ;
- Un logement pourvu d’une seule chambre ;
- Un logement comptant deux chambres ;
- Un logement comprenant trois chambres ;
- Un logement pourvu de quatre chambres ;
- Un grand logement comptant au moins cinq chambres ?
3. D’après les dernières données transmises par la SLRB, quelle est la date d’inscription du ménage candidat locataire le plus ancien sur la liste d’attente des SISP pour l’obtention d’un logement social ? Pourriez-vous également nous communiquer la date de la plus ancienne inscription d’un candidat locataire encore en attente ayant introduit une demande pour :
- Un studio ;
- Un logement comprenant une seule chambre ;
- Un logement pourvu de deux chambres ;
- Un logement comptant trois chambres ;
- Un logement comprenant quatre chambres ;
- Un grand logement pourvu d’au moins cinq chambres ?
 
 
Réponse    Le délai moyen d’attente pour l’obtention d’un logement social en région bruxelloise est de 11 ans 7 mois.

Voici les délais moyens d’attente pour les catégories d’habitations suivantes :

- Pour un studio : 8,8 ans ;
- Pour un logement pourvu d’une seule chambre : 10,3 ans ;
- Pour un logement comptant deux chambres : 9,9 ans ;
- Pour un logement comprenant trois chambres : 12,2 ans ;
- Pour un logement pourvu de quatre chambres : 14 ans ;
- Pour un grand logement comptant au moins cinq chambres : 15,3 ans.

Voici les dates d’inscription les plus anciennes d’un candidat locataire encore en attente ayant introduit une demande pour :


- Un studio : 6/11/2008 ;
- Un logement comprenant une seule chambre : 4/07/2005 ;
- Un logement pourvu de deux chambres : 7/11/2002 
- Un logement comptant trois chambres : 8/06/1998 ;
- Un logement comprenant quatre chambres : 1/1/1995 ;
- Un grand logement pourvu d’au moins cinq chambres :1/6/1993.