Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les déclarations de faillite.

de
Véronique Lefrancq
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°160)

 
Date de réception: 15/04/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
05/05/2021 Reportée
09/06/2021 Retirée de l'ordre du jour.
09/06/2021 Question orale transformée en question écrite