Question écrite concernant l'accompagnement au logement préventif
- de
- Carla Dejonghe
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°557)
| Date de réception: 09/02/2021 | Date de publication: 08/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 31/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/04/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 31/05/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | À Bruxelles, on compte environ 50 expulsions domiciliaires par mois, soit 600 par an (1). Il s’agit souvent de personnes socialement isolées et en situation de précarité. En outre, nombre d’entre elles présentent une vulnérabilité psychologique sous-jacente (comme une dépression ou une dépendance). En bref, il s’agit de personnes qui ont besoin d’une aide qui va bien au-delà d’un logement social ou d’une allocation-loyer. Ces personnes ont besoin d’accompagnement. Il est vrai que les CPAS (dont c’est aussi la mission) n’ont pas nécessairement le savoir-faire pour s’en charger. Il est important qu’ils coopèrent avec les bons partenaires en matière de soins de santé mentale ou de gestion budgétaire (eux-mêmes ou par le biais d’asbl). Les personnes expulsées doivent souvent se débrouiller, c’est-à-dire utiliser leur propre réseau (si elles en ont un) pour éviter de se retrouver à la rue. Le nombre de « sofa surfers » ne cesse d’augmenter (2) ; il s’agit de personnes qui sont obligées de rester temporairement chez des parents ou des amis parce qu’elles n’ont pas de logement à elles. Le réseau formel qui devrait normalement leur venir en aide (par exemple, l’accueil d’urgence) n’est parfois pas envisageable en raison d’un manque structurel de places. Si elles ne trouvent pas de solution par elles-mêmes, elles deviennent des sans-abri. Et leur situation se détériore, y compris sur le plan mental. L’accompagnement au logement existe, mais dans le cas de l’accompagnement au logement « ordinaire », un ensemble d’aides est proposé auquel on accède volontairement et avec motivation. Il s’agit souvent ici de personnes dans des situations uniques qui ne sont pas vraiment demandeuses d’un accompagnement. Elles ont besoin d’une aide sur mesure. Activer un réseau social, répondre à leurs intérêts et à leurs ambitions, apprendre les bons réflexes... Autant d’éléments que ces personnes ne peuvent pas entreprendre seules. Le suivi est également important, ou du moins la possibilité de reprendre contact avec les accompagnateurs. À Louvain, l’accompagnement au logement préventif est déjà un succès. Récemment, il est paru une interview de l’accompagnateur Jelle Janssens du CAW (3), qui expliquait que presque tous les clients qu’il accompagnait avaient encore un logement, même ceux qui s’étaient retrouvés à la rue plusieurs fois auparavant. Au lieu de s’attaquer au problème, on s’attaque ainsi aux causes, avant que le problème n’ait la possibilité de se présenter. Un tel accompagnement au logement n’est pas possible sans une politique sociale locale solide. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : 1. En présence d’un risque d’expulsion, y a-t-il, en plus des problèmes financiers et des contacts avec les CPAS, des contacts systématiques avec les partenaires qui assurent un accompagnement au logement (soit pour pouvoir rester dans le logement existant, soit pour chercher un nouveau logement) ? 2. Une fois que ces personnes ont trouvé un nouveau logement après avoir été expulsées, peuvent-elles faire systématiquement l’objet d’un suivi dans le cadre d’un accompagnement au logement préventif ? Le problème du « hoarding » ou accumulation compulsive serait sous-estimé et à l’origine de nombreuses expulsions. À Bruxelles, combien d’expulsions étaient-elles liées au « hoarding » l’année écoulée (ou les années écoulées) ? 4. Connaît-on également les autres motifs d’expulsion ? Existe-t-il des chiffres ou des statistiques à ce sujet ? 5. Quel est le profil des personnes expulsées (âge, isolé/couple/famille, travail ou non - si oui, quel type de travail, animal de compagnie ou non, etc.) ? (1) https://www.bruzz.be/samenleving/minstens-50-uithuiszettingen-maand-brussel-2019-10-22 (2) https://www.bruzz.be/videoreeks/woensdag-9-oktober/video-aantal-sofasurfers-blijft-toenemen-studios-brussel-zijn (3) https://sociaal.net/verhaal/preventieve-woonbegeleiding-uithuiszetting-leuven/ |
| Réponse | Vos deux premières questions relèvent de la compétence de Monsieur Alain Maron, Ministre de la Santé et de l’Action sociale en COCOM. Concernant le nombre d’expulsions à Bruxelles relatives à l’accumulation compulsive (hoarding), nous n’avons aucune information disponible à ce sujet. En ce qui concerne les autres causes d’expulsion, selon le rapport bruxellois sur l'état de la pauvreté de 2018 relatif aux "Précarités, mal-logement et expulsions domiciliaires en Région bruxelloise", les deux principaux motifs d’enclenchement d’une procédure d’expulsion sont liés soit à un défaut de paiement du loyer, soit à des comportements de nuisances du locataire, comme la dégradation du logement ou des troubles de voisinage. Derrière chacun de ces motifs, les auteurs du rapport soulignent que des raisons structurelles et conjoncturelles peuvent être identifiées, et se combinent souvent. Les expulsions peuvent être également le résultat d’un évènement ponctuel (ex. perte d’emploi) qui survient sur un terrain déjà précaire, une situation sur-le-fil, ne permettant pas au locataire de faire face à ces aléas. Le tableau annexé constitue une synthèse des différents facteurs rencontrés et les éléments déclencheurs sous-jacents d'une expulsion. Enfin, nous n’avons aucune donnée précise concernant le profil des personnes expulsées. |