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Question écrite concernant la vérification de l'adresse des clients des déchèteries par Bruxelles-Propreté.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°763)

 
Date de réception: 17/03/2021 Date de publication: 28/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Je reçois une information conjointe de la Commune d’Uccle et de Bruxelles- Propreté m’annonçant une campagne gratuite d’enlèvement d’objets encombrants réservée uniquement aux habitants d’Uccle.
Je voudrais savoir comment est vérifiée la domiciliation à Uccle des personnes souhaitant recourir à ce service ?
Le flyer d’information indique dans ses modalités pratiques « Munisses-vous de votre carte d’identité ».
Je me pose exactement la même question pour les parcs à conteneurs réservés aux habitants de certaines communes.
Sachant que mise à part de l’adresse du titulaire au moment de la délivrance, son adresse de domiciliation n’est pas mentionnée sur la carte d’identité et constatant que ce document n’est jamais lu électroniquement lors de l’accueil, je voudrais vous demander si, outre la bonne foi des clients, il y a un moyen quelconque de vérifier la réalité de leur adresse ?
Et si aucune vérification n’est concrètement faite pourquoi indiquer alors que ne sont admis que les habitants de certaines communes ?
 
 
Réponse    À l’heure actuelle le contrôle de l’identité des riverains est à charge des communes.


Sur les 14 communes participantes aux Parcs à Conteneurs Mobiles (PACM) :

- Certaines communes sont équipées de systèmes de lecteurs de carte permettant de lire le contenu de la carte et donc l’adresse actuelle. A l’heure actuelle, seules les communes de Ganshoren et de Berchem-Sainte-Agathe effectuent un contrôle avec un lecteur de carte d’identité ;
- Six communes se contentent de regarder la carte d’identité pour déterminer la commune d’origine et identifier un riverain. Ce mode de contrôle présente des failles, puisque l’on peut déménager et garder la même carte d’identité ;
- Six autres communes n’effectuent, par contre, aucun contrôle ;
- Certaines communes ne participent pas au PACM : c’est le cas de Saint-Josse, Auderghem et Woluwe-Saint-Lambert. Etterbeek a sa propre formule (Bruxelles-Propreté met en prêt le charroi nécessaire et prend en charge les coûts de traitements) ; Bruxelles -Ville a sa propre formule avec des collectes à dates fixes.