Question écrite concernant l’éventuelle numérisation des sources de données liées à la plateforme immobilière
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°558)
| Date de réception: 22/03/2021 | Date de publication: 08/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 02/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le vendredi 19 mars dernier, le gouvernement flamand a décidé de mettre à l’ordre du jour, dans le cadre de son plan de relance, le dossier relatif au développement, au déploiement, à la gestion et à l’exploitation de la plateforme flamande d’information immobilière et à l’amélioration de la qualité des sources de données liées à la plateforme immobilière. Il souhaite ainsi apporter les améliorations requises en termes de transparence et d’efficacité dans la façon de gérer les sources de données qui entourent la plateforme immobilière. Vu les grandes ambitions exprimées récemment par M. Smet au sujet de la réforme du Règlement régional d’urbanisme (RRU) et la numérisation des demandes de permis d’urbanisme déjà envisagée préalablement, il serait opportun d’examiner également, dans le contexte bruxellois, une numérisation aussi large des sources de données liées à la plateforme immobilière. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Avez-vous déjà pris connaissance des ambitions du gouvernement flamand concernant le développement, le déploiement, la gestion et l’exploitation de la plateforme flamande d’information immobilière et l’amélioration de la qualité des sources de données liées à la plateforme immobilière ? Avez-vous déjà eu des contacts avec vos collègues flamands à ce sujet ? Dans l’affirmative, comment ce dossier a-t-il été discuté et sur quelles mesures ultérieures cette concertation a-t-elle débouché ? - Le gouvernement a-t-il déjà décidé (d’étudier) si on pourrait également numériser une plateforme immobilière similaire avec des sources de données connexes en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, pouvez-vous expliquer cet examen plus en détail ? Sur quels constats et conclusions a-t-il débouché ? - Si vous n’avez pas encore commandé de recherche à cet égard, de quelle(s) autre(s) manière(s) étudiez-vous la façon de créer ou maintenir ce type de source de données de façon plus accessible ou plus efficace ? - Dans quelle mesure y a-t-il déjà eu des contacts avec la Fédération des notaires pour l’élaboration de cette plateforme à Bruxelles ? - Dans quelle mesure les ambitions de M. Smet pour la réforme du RRU tiennent-elles déjà compte de ces éléments ? Cela inclut-il la numérisation de ce type de source de données ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Dans la négative, de quelles autres manières tiendront-elles compte d’une amélioration de la transparence et de l’efficacité de telles plateformes ? |
| Réponse | Je vous remercie pour votre question qui s’inscrit pleinement dans le cadre du plan de relance de la Région Flamande ce qui doit, je le pense, nous inciter à être attentifs aux initiatives prises en matière de relance dans les autres niveaux de pouvoir. Pour le reste, je vous propose d’interroger mes collègues Bernard Clerfayt, Ministre en charge de la Transition Numérique et Pascal Smet, Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme. |