Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°418)
| Date de réception: 24/03/2021 | Date de publication: 31/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 28/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Il y a quelque temps, j’ai déjà eu l’occasion d’interroger l’ensemble du gouvernement et du Collège réuni de la CCC à ce sujet, mais par la présente, je souhaiterais obtenir un aperçu actualisé. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ? - Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne ? - Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2021 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ? - Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2021 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit? - Quel budget total prévoyez-vous en 2021 pour la réalisation d’audits? |
| Réponse | Un marché d’audit en matière de diversité, de discrimination, de racisme et de sexisme a été attribué le 6 octobre 2020. Le coût estimé de ce marché étant inférieur à 139.000 euros HTVA, c’est la procédure négociée sans publication préalable qui a été utilisée. Neuf entreprises ont été invitées à soumettre une offre, ce qu’ont fait deux d’entre elles. Le marché a été attribué à Moore Business Consulting. Le rapport d’audit a été présenté le 4 mai 2021 en Commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois. Ses recommandations seront intégrées dans le nouveau plan de diversité du SIAMU. Une étude complémentaires a depuis été réalisée par JUMP solutions for equality at work à la suite de plusieurs incidents dont la presse s’est fait l’écho. Considérant que le coût estimé de ce marché ne dépassait pas 30.000 euros HTVA, il a été conclu suivant la procédure négociée sur simple facture acceptée, conformément à la législation. Trois entreprises ont été invitées à soumettre une offre et JUMP a été la seule à le faire. Le coût était de 36.300 euros HTVA. En ce qui concerne mes autres compétences, aucun audit n’a été réalisé. La confection budgétaire en 2020 pour 2021 prévoyait déjà des moyens sur ceux du SIAMU pour la mise en œuvre des recommandations politiques. Celles-ci s’intéressent au matériel, à l’infrastructure, à la formation, au personnel et à l’accompagnement externe dans le cadre du suivi des recommandations politiques. Les moyens nécessaire seront également prévus en 2022. Nous estimons ces dépenses à 300.000 euros en 2022. |