Question écrite concernant les budgets alloués par Bruxelles Pouvoirs locaux pour les travaux et les rénovations aux infrastructures communales de quartier.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°683)
| Date de réception: 24/03/2021 | Date de publication: 04/02/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 31/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 31/05/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | J’ai récemment eu l’occasion d’interroger vos collègues du gouvernement, le ministre-président Rudi Vervoort et le ministre Alain Maron, sur le développement des équipements de sport et de loisirs dans l’espace public en Région de Bruxelles-Capitale. Pour les sous-questions concernant les travaux et rénovations aux infrastructures communales de quartier et les budgets prévus à cette fin, il a toutefois été fait référence à vos compétences en matière de pouvoirs locaux. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Combien d’équipements de sport et de loisirs ont-ils été construits, rénovés ou réparés en 2020 dans le cadre des infrastructures communales de quartier ? De quels types d’installations s’agit-il chaque fois ? Pouvez-vous détailler la répartition de ces équipements entre les communes bruxelloises ? Que coûtent chaque année à la Région l’installation, la rénovation et l’entretien de ces équipements ? Combien d’équipements de ce type au total sont-ils actuellement installés dans notre Région (également ventilés par commune) ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux de 2019 ? - Votre administration dispose-t-elle d’indicateurs susceptibles d’indiquer que les pouvoirs locaux bruxellois ont installé moins d’équipements de sport et de loisirs au cours de l’année écoulée en raison de la crise du coronavirus ? Quel est le planning correspondant pour 2021 ? Combien d’équipements prévoit-on d’installer cette année, et ce nombre est-il comparable au nombre d’équipements installés en 2020 ? - Dans quel état se trouvent ces équipements de sport et de loisirs ? Comment les pouvoirs locaux sont-ils soutenus par la Région en la matière ? Dans quelle mesure leur gestion pourrait-elle être améliorée ? Leur qualité et leur sécurité sont-elles suffisamment contrôlées, y compris dans le cadre de la crise du coronavirus (par exemple par la mise à disposition de matériel désinfectant) ? - Dans ce dossier, dans quelle mesure votre administration se concerte-t-elle avec les parties concernées, telles que les riverains, les comités de quartier ou les de clubs de sport, au sujet de l’utilisation et du « suivi » de ces équipements ? Comment sont-ils impliqués dans la politique en la matière ? |
| Réponse | En 2020, 26 projets ont été sélectionnés par le Gouvernement (10 décembre 2020). Cette sélection a été établie sur la base des projets introduits par les communes à la suite d’un appel à projets. Les communes disposant d’un délai de 18 mois pour réaliser l’exécution des projets, les travaux ne sont pas clôturés à l’heure actuelle. Vous trouverez l’aperçu des installations de loisirs et sportives, sélectionnées pour l’exercice 2020 en précisant la commune, et le type d’installations, en annexe. Le subside régional porte sur l’installation ou la rénovation des installations. Leur entretien est à charge des communes et n’implique donc pas un coût pour la Région. Pour ce qui est des réalisations depuis 2015, je me permets de vous orienter vers le site web de l’administration qui publie les rapports de ces réalisations (www.pouvoirs-locaux.brussels). Pour 2018, les décomptes finaux sont en cours d’analyse et seront publiés par la suite. La sélection des projets 2018 ne s’étant faite que le 4 juillet 2019 et l’année 2019 étant une année électorale, aucun appel à projets n’a été lancé. Il n’y a dès lors pas lieu de faire la comparaison des montants 2019-2020. Le montant total du subside pour les investissements en infrastructures sportives de proximité 2018 quant à lui, s’élève à 2.222.555 euros, celui pour 2020 à 1.771.190 euros. Concernant les éventuels conséquences de la crise Covid-19 sur le nombre d’installations, je vous signale que mon administration ne dispose pas d’indicateurs à ce sujet. Toutefois, le délai pour introduire les décomptes finaux des projets 2019 a été prolongé en tenant compte des difficultés liées à la crise sanitaire. Le planning des projets pour 2021 n’est pas encore fixé. En effet, l’appel à projets 2021 se clôture le 31 mai prochain. Le Gouvernement établira la sélection des projets pour l’été 2021 de manière à pouvoir notifier leur(s) projet(s) retenu(s) aux communes en septembre de cette année. Tenant compte des délais de marchés publics et d’exécution des travaux, la réalisation de ces projets se fera en toute logique dans le courant de 2022. Il est à noter que le Gouvernement ne vise pas un nombre d’installations précis car ce sont les communes qui évaluent et décident, en toute autonomie, de combien d’installations elles ont besoin, de quel type,… Pour ce qui de l’état des installations existantes, leur qualité ou encore leur sécurité, l’administration ne dispose pas de ces informations puisque la responsabilité en incombe entièrement aux communes. Elles peuvent très bien décider, lors d’un nouvel appel à projets, d’opter pour des rénovations ou une mise aux normes des leurs infrastructures. Lors de l’octroi d’un subside, la Région impose néanmoins d’entretenir l’infrastructure pendant une période de cinq ans. Et enfin, pour répondre à votre dernière question au sujet de la concertation avec les acteurs concernés (comités de quartiers, citoyens,…), je précise que mon administration n’y participe pas. Par contre, elle invite les communes à organiser un processus participatif avec les citoyens, associations, comités concernés. Par ailleurs, parmi les critères de sélection figurant dans les appels à projets, est repris un critère « participation citoyenne » qui permet à une commune d’augmenter le nombre de points obtenus pour son projet et d’augmenter ainsi ses chances de voir son projet sélectionné. |