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Question écrite concernant le nombre de dossiers de harcèlement et de conflit au travail au sein du Service public régional

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°327)

 
Date de réception: 12/02/2021 Date de publication: 08/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le nombre de dossiers de harcèlement et de conflit au travail ouverts en 2020 reste élevé, malgré le télétravail de masse. C’est ce qu’il ressort d’un communiqué de presse publié par le service de prévention IDEWE le vendredi 5 février à l’occasion du début de la Semaine contre le harcèlement.
Selon IDEWE, la crise du coronavirus a surtout accentué à l’extrême les rapports entre collègues. Certaines équipes sont aujourd’hui plus soudées que jamais, tandis que d’autres se sont fragmentées par manque de contacts de qualité. En 2020, les situations de harcèlement et de conflit représentaient 54,5% de tous les cas de mal-être psychosocial au travail signalés.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
- Combien de cas de harcèlement et de conflit au travail ont-ils été enregistrés en 2020 par la personne de confiance du SPRB ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres selon le type de comportement de harcèlement ou de conflit, la fonction, le sexe et l’âge de la victime ? Que représente ce nombre par rapport au nombre total de cas de mal-être psychosocial au travail signalés ? Quelle évolution pouvez-vous relever dans ces chiffres par rapport aux années précédentes ?
- Quelles suites ont-elles été données à ces signalements ? Comment sensibilise-t-on et informe-t-on sur cette problématique au sein du SPRB ?
- Avez-vous déjà décidé d’étudier plus en détail l’impact spécifique de la crise du coronavirus sur le nombre de cas « bruxellois »de harcèlement et de conflit sur le lieu de travail au sein du Service public régional ? Dans l’affirmative, à quelles constatations et conclusions est-on parvenu ?
 
 
Réponse    1. Avant de répondre à cette question, il est important de préciser brièvement le cadre dans lequel s'inscrit le suivi des risques psychosociaux.



La personne de confiance est responsable de TOUS les risques psychosociaux (stress, harcèlement, traumatismes, conflits, etc.), mais ne peut travailler qu'avec des
interventions informelles. La différence avec le conseiller en prévention des aspects psychosociaux est donc que le conseiller peut également lancer une intervention formelle pour les mêmes risques psychosociaux.

A rappeler (source :
Rôle et statut des acteurs de la prévention - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be) :
La personne de confiance :
- Responsable de
l'ensemble des risques psychosociaux :
- Stress, harcèlement, traumatisme, agression, etc.
- Donner des conseils - offrir un soutien aux employés
- Aider à trouver une solution
- Seulement des interventions
INFORMELLES
- Accueil et conseils
- Réunion de conciliation
- Intervention auprès d'un tiers




Le conseiller en prévention des aspects psychosociaux (PAPSY - Service externe pour la prévention et la protection au travail)
- Responsable de
l'ensemble des risques psychosociaux :
- Stress, harcèlement, traumatisme, agression, etc.
- Donner des conseils - offrir un soutien aux employés
- Aider à trouver une solution

- Interventions
tant INFORMELLES que FORMELLES

- Risques psychosociaux (collectifs ou individuels)
- Comportement indésirable au travail (violence, intimidation ou harcèlement sexuel au travail)

Les chiffres sont :

 

 

 

 

2019

2020

PAPSY

Personne de confiance

Vertouwspersoon

PAPSY

Personne de confiance

Vertouwspersoon

Baisse des dossiers de harcèlement

daling van dossiers voor pesterijen

5

2

4

8

Augmentation conflit

stijging van conflict

6

4

12

1

Cas stress et burnout

casussen stress en burnout

4

3

4

5

Dossiers formels

1

0

0

0

formele dossiers

 

 

 

 

TOTAL

20

10

23

18

 


En ce qui concerne les données d’âge et de sexe et éléments de ce type, le SPRB n’est pas en mesure de communiquer des données au SEPPT qui ne peut donner ces informations sans conditions: la législation les oblige de fournir des données anonymes.



L’année 2020 n’a pas vu une augmentation considérable des dossiers de harcèlement. Les conflits ont cependant augmenté.

1. Les différents acteurs du Bien-être du SPRB ont fait de nombreuses communications via l’intranet afin de rappeler leur présence et leur possible action dans la gestion des conflits : au moins 12 communications mentionnant les services/personnes ressources du SPRB ont été publiées depuis le début de la crise COVID (et d’autres sont déjà programmées) :


- Comment concilier confinement, télétravail et vie privée ? (avril 2020)
- Appel à candidatures pour une nouvelle personne de confiance (NL) (avril 2020)
- COVID 19 : déconfinement : lancement de la phase 1 (juin 2020)
- Conseils pour un télétravail serein et efficace (juillet 2020) => en collaboration avec le pilier Développement de l’Organisation des Ressources humaines
- Message du Secrétaire général adjoint (août 2020)
- Ecoute au sein du SPRB (octobre 2020)
- Un problème d’addiction ? Ne restez pas seul.e (mars 2021)
- 28 avril : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail ; témoignages anonymes sur le burnout/boreout avec rappel des personnes ressources (avril 2021)
- Travailler en présentiel : rappel important (rappel de l’obligation de télétravail avec rappel des personnes ressources en cas de besoin) – 6 mai 2021
- + 2 communications liées à des décès (où le BET et personnes de confiance sont également reprises)
- Enquête en ligne publiée en automne 2020 (résultats publiés en novembre 2020) : comment avez-vous vécu la crise sanitaire ?
- En préparation : actualité sur la déconnexion
- En préparation : nouvelle page sur le bore-out
- En préparation : actualité sur nouvelle personne de confiance NL



Toute une nouvelle section Bien-être au travail a été développée sur Intranet depuis 2017, dont une page entière dédiée aux acteurs internes et externes du Bien-être au travail, une autre page étant spécialement dédiée aux personnes de confiance.
Une page est également consacrée à la prévention des risques psychosociaux (avec la procédure en pièce jointe), une autre au burn-out et une nouvelle page sera mise en ligne d’ici quelques jours sur le bore-out.

Chaque année, deux midis de sensibilisation sur le thème du bien-être au travail sont organisés et des formations relatives à ce thème sont prévues au plan de formation : assertivité et dialogue efficace, gestion de conflits…

Mis à part l’accompagnement bien-être des agents par le Pilier Bien-être au Travail de la DRH et l’écoute des personnes de confiance, des formations d’équipe sont dispensées par l’équipe Développement de l’Organisation des Ressources humaines (BELBIN, valeurs…) et des coachings individuels sont proposés par le bien-être (gestion du stress et prévention du burn-out) et l’équipe Team for Talent (carrière).


2. Nous ne connaissons pas les chiffres pour l’ensemble des Services publics régionaux et OIP de la région bruxelloise. Il ne nous est donc pas possible de mener des conclusions générales concernant les cas de harcèlement et conflits sur le lieux de travail.   


Aucun rapport n'a été adressé aux personnes de confiance de talent.brussels en cours de la période 2018-2020.
Aucune action spécifique n'a été mise en place autour des situations d’harcèlement et de conflits au travail.