Question écrite concernant les dépenses du projet Léger.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°580)
| Date de réception: 19/04/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/05/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 15/06/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Récemment 26 nouveaux logements sociaux ont été construits à Evere. Ces 26 nouveaux logements, situés rue Fernand Léger, sont gérés par la Société Immobilière de Service Public (SISP) Everecity. Le, directeur général de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), affirmait récemment que : « Le projet Léger est important pour la SLRB, car il concentre à la fois de la rénovation, de la construction de nouveaux logements, mais aussi les abords. Ceux-ci sont fondamentaux pour le bien-être des habitants, en leur permettant de respirer, en pleine ville ». La particularité de ces nouveaux logements est qu’ils sont entourés par une grande allée verte. Par conséquent, je voulais vous demander : • Quel est le montant locatif pour ces nouveaux logements ? • Quels sont les objectifs spécifiques qui ont été entrepris afin de contrôler les dépenses énergétiques qui représentent parfois un poids plus élevé pour les locataires que le loyer lui-même ? • Sur base du Plan Energie Climat 2030 adopté le 24 octobre 2019 par votre gouvernement, pourriez-vous nous dire de manière détaillée si les trois axes principaux de ce plan (le développement d’énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et l’innovation) ont été respectés lors de la construction de ces nouveaux logements ? • Pourriez-vous nous donner de manière précise la répartition des coûts engendrés par la construction de ces 26 nouveaux logements sociaux à Evere ? |
| Réponse | Concernant le montant locatif des nouveaux logements du Projet Léger, le tableau de loyers ci-dessous reprend uniquement 21 logements sur les 26. Il s’agit en effet de la situation au 1er janvier 2021, date à laquelle 5 logements restaient encore à attribuer. Le loyer de base correspond à la valeur locative théorique et est calculé notamment en fonction du coût de la construction. Le loyer réellement payé par le locataire peut être considérablement différent par rapport au loyer de base, car il dépend de la situation personnelle de ce dernier (revenus, nombre d’enfants à charge, situations de handicap, ...). Référence LOYER DE BASE LEG36A.01 567,26 LEG36A.04 534,78 LEG36A.05 534,78 LEG36A.06 567,26 LEG36A.07 534,78 LEG36A.10 534,78 LEG36A.11 574,07 LEG36A.12 953,29 LEG36A.13 574,07 LEG36A.14 953,29 LEG36A.15 574,07 LEG36A.16 836,49 LEG36A.17 574,07 LEG36A.18 836,49 LEG36B.02 534,78 LEG36B.03 534,78 LEG36B.05 534,78 LEG36B.06 959,06 LEG36B.07 1063,29 LEG36B.08 959,06 LEG36B.09 952,78 Concernant les objectifs entrepris afin de contrôler les dépenses énergétiques des locataires, voici les mesures prises dans l’optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’utiliser l’énergie renouvelable : - Respect des exigences PEB passif 2015 ; - Respect de l’étanchéité à l’air des bâtiments passifs (n50 < 0,6) ; - Récupération des eaux de pluie des toitures pour réutilisation dans l’entretien des abords ; - Installation d’un système de panneaux solaires thermiques (préchauffage de l’eau chaude sanitaire). Concernant votre question relative au Plan Énergie, sachez que malgré que le chantier ait démarré en juin 2018 et que le Plan Énergie Climat ait été adopté quant à lui en octobre 2019, de nombreux objectifs avaient déjà été définis dans ce projet pour répondre aux exigences en matière de : - Développement d’énergie renouvelable : Des panneaux solaires thermiques pour produire l’eau chaude ont été installés sur les toitures. Ces dernières sont toutes des toitures vertes. - La réduction des émissions de gaz à effet de serre : Des jardins d’hiver sont prévus pour éviter la surchauffe à l’intérieur des logements en été et en hiver, cela permet d’avoir un tampon entre les espaces chauffés et l’extérieur, ce qui permet également de diminuer fortement les consommations. - L’efficacité énergétique et l’innovation : la réglementation en matière de performance énergétique des bâtiments est respectée et, par conséquent, les dépenses énergétiques seront assez faibles. En outre, l’innovation consiste à avoir développé un projet communautaire avec des logements pour familles liés à des logements pour personnes âgées. De plus, au niveau urbanistique, le projet s’intègre dans la cité jardin et propose une continuité des cheminements. En ce qui concerne la répartition des coûts engendrés par ce projet : - Contrôle des prix : Suivant l’estimation des architectes lors de l’avant-projet, le prix total de base d’adjudication s’élevait à 4.069.061,68 € HTVA. L’entreprise Gillion construct s.a. (offre régulière la moins-disante) propose, après correction, un prix de 3.818.517,96 € HTVA pour la construction de 26 logements sociaux et un local communautaire, sis rue Fernand Léger à 1140 Evere. Le montant de commande représente 93,5% du montant total de l’estimation détaillée de l’architecte. - Décomptes : Le montant total des décomptes pour le chantier LEGER s’élève à 76.986,71€ HTVA (hors facture Vivaqua de 10.282,72€ et facture Sibelga de 7.363,18€), à savoir 2,02 % du prix initial du marché. Vous trouverez en annexe le tableau final regroupant ces différents éléments. |