Question écrite concernant la politique de télétravail au sein du SIAMU
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°441)
| Date de réception: 12/05/2021 | Date de publication: 21/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 14/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein du SIAMU ? - Combien de membres du personnel du SIAMU télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ? - Quel matériel informatique le SIAMU prévoit-il en cas de télétravail ? - Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ? - Le personnel du SIAMU reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention le SIAMU offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison le SIAMU n’en prévoit-il pas ? |
| Réponse | Voir questions parlementaires n° 436 de Hicham Talhi. La base légale applicable au SIAMU est l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail. Conformément à cette réglementation, le télétravail structurel est limité à un jour par semaine. Quant au télétravail occasionnel, il est porté à 3 jours par mois. Dans le cadre de la crise Covid et conformément à la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2020, le télétravail a été rendu obligatoire lorsque la présence n’est pas requise physiquement pour l’organisation du travail. Au SIAMU, 137 agents font du télétravail : - 73 agents font du télétravail occasionnel - 64 agents font du télétravail structurel Chaque agent qui preste en télétravail reçoit un PC portable, un accès VPN à l’infrastructure et si nécessaire un écran et un GSM pour la redirection téléphonique. Les agents du SIAMU qui sont en télétravail ont la possibilité de contacter le helpdesk par ticket, mail ou téléphone pour obtenir une aide. Voir questions parlementaires n° 436 de Hicham Talhi Les télétavailleurs.euses (en télétravail structurel) reçoivent une indemnité de 20 euros nets par mois. |