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Question écrite concernant la politique de télétravail au sein du Fonds de financement de la politique de l’eau.

de
Fouad Ahidar
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°798)

 
Date de réception: 12/05/2021 Date de publication: 21/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts
.
L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein du Fonds de financement de la politique de l’eau ?
- Combien de membres du personnel du Fonds de financement de la politique de l’eau télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ?
- Quel matériel informatique le Fonds de financement de la politique de l’eau prévoit-il en cas de télétravail ?
- Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ?
- Le personnel du Fonds de financement de la politique de l’eau reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention le Fonds de financement de la politique de l’eau offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison le Fonds de financement de la politique de l’eau n’en prévoit-il pas ?
 
 
Réponse    Le Fonds pour le financement de la politique de l’eau (FFPE) est une « coquille vide » destinée à disparaître.
Ce fonds n’a pas de budget, pas de dépenses, pas de personnel, et il n’est pas prévu de recruter.