Question écrite concernant la politique de télétravail au sein du SPRB.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°338)
| Date de réception: 12/05/2021 | Date de publication: 29/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 17/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein du SPRB ? - Combien de membres du personnel du SPRB télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ? - Quel matériel informatique le SPRB prévoit-il en cas de télétravail ? - Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ? - Le personnel du SPRB reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention le SPRB offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison le SPRB n’en prévoit-il pas ? |
| Réponse | En réponse à votre question écrite, je souhaiterais vous informer que le sujet de votre question ne relève pas de mes compétences, mais plutôt celles du Ministre Bernard Clerfayt. |