Question écrite concernant la politique de télétravail au sein du Port de Bruxelles.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°799)
| Date de réception: 12/05/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 21/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein du Port de Bruxelles ? - Combien de membres du personnel du Port de Bruxelles télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ? - Quel matériel informatique le Port de Bruxelles prévoit-il en cas de télétravail ? - Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ? - Le personnel du Port de Bruxelles reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention le Port de Bruxelles offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison le Port de Bruxelles n’en prévoit-il pas ? |
| Réponse | 1)Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein du Port de Bruxelles ? Au Port de Bruxelles, une politique claire de télétravail est en place depuis 2013. Le règlement du travail au Port de Bruxelles renvoie expressément au règlement sur le télétravail dans son annexe II et il est également disponible sur l’Intranet du Port de Bruxelles. Le tout dans le cadre des arrêtés télétravail pris par la Région. 2)Combien de membres du personnel du Port de Bruxelles pratiquent le télétravail ? Combien de ces employés télétravaillent occasionnellement ? Combien de ces membres du personnel pratiquent le télétravail structurel ? Actuellement, 79 membres du personnel bénéficient du système de télétravail, 29 membres du personnel qui ne télétravaillaient pas avant la pandémie télétravaillent désormais à temps plein ou à temps partiel. 30 membres du personnel du Port de Bruxelles font du télétravail de manière occasionnelle. Avant la pandémie, cette pratique était limitée à 3 jours par mois, mais depuis la pandémie, ces personnes travaillent toutes à 100% depuis leur domicile. 20 membres du personnel du Port de Bruxelles pratiquent le télétravail structurel. Avant la pandémie, cette pratique était limitée à 1 jour par semaine mais depuis la pandémie, ces membres du personnel travaillent tous à 100% depuis leur domicile. 3)Quel matériel est fourni par le Port de Bruxelles en cas de télétravail ? Ordinateur (laptop) avec caméra, casque (hub usb et écran si nécessaires), sac à dos. Au Port, le même ordinateur est placé sur une docking station. 4)Comment et quelle assistance technique est fournie dans le cas du télétravail ? Remarque : en dehors du Siège, le Port a des sites décentralisés (TIR, Capitainerie, ouvrages d’art) sans présence IT. Comment ? Par les outils que sont : Ticket, mail, Teams, Teamviewer. RDV au Port pour ce qui ne peut pas être résolu à distance (problème hardware, …). Quelle assistance ? Même assistance qu’en présentiel ; éventuellement RDV au Port. + conseils connexion internet/Wifi 5)Les membres du personnel du Port de Bruxelles reçoivent-ils une compensation ? Si oui : Quel type de compensation le Port de Bruxelles offre-t-il aux employés qui sont obligés de travailler à domicile (veuillez mentionner le type de disposition et le montant) ? Si non : quelle est la raison pour laquelle le Port de Bruxelles ne le fournit pas ? Le Port accorde à tous les membres du personnel qui ont dû pratiquer le télétravail depuis mars 2020 une allocation forfaitaire de 20 € nets par mois conformément à l’arrêté à ce sujet. |