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Question écrite concernant l'évolution de l'importance des dépôts de déchets clandestins suite aux diverses mesures de confinement, de restriction des déplacements et d'accès aux commerces et à d'autres activités décidées par le Gouvernement fédéral suite à la crise du Coronavirus.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°802)

 
Date de réception: 06/04/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Je voudrais vous demander s’il y eu moyen de mesurer l’évolution de l’importance des dépôts de déchets clandestins suite aux mesures de confinement ?

Je crains que vos services, ainsi que les services communaux, aient dû affronter une augmentation de ces incivilités à gérer avec un personnel réduit tout particulièrement au moment de la première vague de confinement, époque où même les déplacements étaient interdits.

A quel pourcentage estimez-vous la hausse (je suppose) de ces incivilités ? Quel est l’écho que vous avez recueilli des communes en ce qui les concerne ?

Des contrevenants ont-ils pu être identifiés, pris sur le fait, poursuivis ou sanctionnés ? Là aussi, constate-t-on une évolution du nombre de personnes concernées par rapport à une période normale ?
 
 
Réponse    1)

L’Agence Bruxelles-Propreté n’a pas été informée des chiffres de la part des fonctionnaires sanctionnateurs communaux.

En ce qui concerne les services régionaux à savoir le service « Recherche et Verbalisation » de l’Agence Bruxelles-Propreté, la mise en route, fin mars 2020, de la vidéosurveillance dans la lutte contre les dépôts clandestins a effectivement permis de constater de nombreux faits à des heures où les déplacements eux-mêmes étaient interdits suite aux mesures de confinement. Dans le courant de l’année 2020, 273 auteurs de faits parfois graves de déversages clandestins de déchets ont été débusqués grâce aux caméras positionnées dans des endroits stratégiques.

2)
Le service « Recherche et Verbalisation » de l’Agence n’a pas cessé de travailler pendant les périodes de confinement, mais le service a dû changer ses méthodes de travail. La fouille des sacs a été impossible pendant plusieurs mois et les contrôleurs ont dès lors commencé à viser le flagrant délit, notamment autour des bulles à verre, ainsi que les incivilités sur la voie publique. Ceci explique que 924 auteurs de cas de salissures sur la voie publique (jets de mégots, petits déchets,…) ont été identifiés, ainsi que 337 cas de dépôts clandestins plus conséquents.