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Question écrite concernant le "Plan Climat" au sein de la SISP Comensia.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°601)

 
Date de réception: 17/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/05/2021 Recevable p.m.
29/06/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    L’expression de votre gouvernement a été forte en la matière. Tous les partis politiques sont conscients de la nécessité absolue de s’impliquer sans réserve dans l’exécution du « Plan Climat » qui est soutenu par la Région Bruxelles-Capitale et par les autres institutions de notre région.

Je me permets de vous solliciter pour avoir une idée claire de l’état d’avancement du « Plan Climat », spécialement au sein de la SISP Comensia.

Mes questions sont les suivantes :

· Pourriez-vous me dire sans aller dans les moindres détails à combien s’élève le montant total consacré au « Plan Climat » dans cette SISP où l’état du patrimoine est l’un des plus désastreux de la Région ?
· Pourriez-vous me dire le nombre de logements concernés par le « Plan Climat » de la société Comensia ?
· Pourriez-vous aussi me donner la planification des travaux les plus significatifs qui sont prévus par la société Comensia (enveloppes, isolement, diverses transformations, etc.) ?
· Pourriez-vous également me donner les objectifs des réductions d’émissions CO2 visés par cette société ? En feuilletant les publications faites par Comensia, je n’arrive pas à disposer de cette information et pourtant, cela est capital pour pouvoir améliorer la qualité du logement public au sein de notre région.

Ce n’est pas moi qui dois vous le rappeler, mais nous savons bien que 60% des gaz à effet de serre émis dans notre région proviennent d’une mauvaise isolation du bâti bruxellois. Le « Plan Climat » se concentre davantage sur l’habitat et je trouve qu’en la matière, l’état doit donner l’exemple. Les logements sociaux sont en première ligne, voilà pourquoi je m’intéresse à la mise en œuvre du « Plan Climat » par la société Comensia.
 
 
Réponse    Voici la réponse transmise par la SISP Comensia :

A sa connaissance, la seule SISP qui dispose d’un « Plan Climat » dénommé de cette manière, est le Logement Bruxellois qui bénéficie d’un financement spécifique de la Ville de Bruxelles pour le mettre en œuvre.

Cela n’empêche évidemment pas les autres SISP d’avoir des actions en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique et le Développement Durable.

Parmi celles-ci, Comensia a toujours été consciente de sa responsabilité sociétale en la matière et précurseure à ce sujet, en participant au PLAGE 2012-2015 et ensuite au PLAGE 2017-2020.


La SISP a également créé en 2017 une fonction de responsable du Développement Durable et a mis en place en 2018, un Plan de Développement Durable portant, outre l’amélioration de l’efficacité énergétique de ses immeubles, sur la mobilité, la gestion des achats durables, la gestion de l’eau, le tri des déchets, la gestion des espaces verts, la sensibilisation des coopérateurs-locataires, etc.


Les efforts de Comensia en la matière ont été récompensés, puisque celle-ci est la 1
ère SISP à obtenir en novembre 2018, le label « Entreprise Ecodynamique » décerné par Bruxelles Environnement.

Historiquement, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée de « Plans Climat » sous diverses appellations pour répondre à divers objectifs. A sa connaissance, le premier plan était le Plan air Climat 2002-2010 approuvé le 13/11/2002 suite à l’ordonnance du 25/03/1999 afin de suivre la directive européenne 1996/62/CE. Celle-ci i est apparue avec les accords de Kyoto pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.


Par la suite, en suivant la prise de conscience internationale des enjeux climatiques, il y a eu plusieurs versions d’un plan Régional Air Climat Énergie pour Bruxelles (PACE) de manière à respecter le « paquet climat-énergie de 2008 » européen qui avait pour objectif de permettre la réalisation de l'objectif « 20-20-20 » ou « 3x20 » visant à :

· Faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 % ;
· Réduire les émissions de CO2 des pays de l'Union de 20 % ;
· Accroître l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020.
L’accord adopté lors de la conférence de Paris sur le climat (COP21) en décembre 2015 a poussé les pays membres à s’engager vers des objectifs beaucoup plus ambitieux pour 2030, 2040 et 2050. C’est dans ce contexte que le dernier « Plan National Énergie Climat » fixant des objectifs 2030 pour la Belgique, a été décliné au niveau bruxellois par un nouveau plan « PNEC RBC 2021-2030 ».

A ces fins, le contrat de gestion de niveau 1 adopté récemment entre la SLRB et le Gouvernement, inclut une série d’objectifs liés au Climat.

Le contrat de gestion de niveau 2 entre la SLRB et les SISP est en cours d’évaluation et de rédaction et comprendra également des objectifs liés au Climat.

Consciente des objectifs importants qui seront fixés à l’avenir, Comensia a anticipé ce contrat de gestion de niveau 2 en renforçant de 2,6 ETP, sa Cellule « Énergie-Environnement-Développement Durable » et en mettant en place un Plan de Développement Durable à l’horizon 2030.

Le marché pour l’élaboration participative (personnel et locataires) de ce Plan, a été attribué au bureau ECORES qui a débuté sa mission en mai 2021.

L’objectif de ce plan est multiple :

· Se doter d’une stratégie cohérente face au contexte réglementaire (PNEC, Plage Obligatoire, Stratégie Réno, …) ;
· Travailler de manière transversale dans tous les services Comensia en matière d’Énergie et d’environnement ;
· Se fixer des objectifs ambitieux, mesurables, fixer des priorités de manière à ne pas se disperser.
De manière factuelle, voici les éléments plus précis que Comensia peut vous transmettre.


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Participation aux PLAGE 2012-2015 et 2017-2020

Comensia (et les sociétés dont elle est issue suite aux fusions) a participé de manière volontaire à 2 Plans d’Actions pour la Gestion de l’Energie (PLAGE) subsidiés par la RBC.


Comme le veut la méthodologie PLAGE, une dizaine de sites prioritaires ont été ciblés pour fixer des objectifs de réduction de consommation. Voici ci-dessous un résumé des résultats :

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PLAGE 2012-2015 : 16% d’économie par rapport au PLAGE 2009-2011;
- PLAGE 2017-2020 : 21% d’économie (projection résultats 2021), en passant de 14.800.000 kWH à 12.000.000 kWh en 2021.

Ces résultats ont été présentés à la SLRB en mars 2021 et ont été reconnus comme remarquables, la SLRB soulignant la position pionnière de Comensia en matière de gestion de l’énergie et du Développement Durable.

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Plan de Développement Durable

Le Plan de Développement Durable mis en place en 2018 a permis d’obtenir les résultats suivants :

· Obtention du label entreprise écodynamique 2 étoiles ;
· Réalisation d’un plan de mobilité (acquisition d’une vingtaine de vélos électriques octroyés comme vélos de société, d’une voiture électrique et d’abonnements Cambio) ;
· Projets de gestion différenciée d’espaces verts dont la participation au projet-pilote mis en place par la SLRB, et création de potagers collectifs ;
· Suivi des consommations d’eau et d’électricité ;
· Suivi de la production d’Énergie Renouvelable (Cogénération, Panneaux solaire Thermiques et Photovoltaïques).
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Investissement Production d’énergie Renouvelable et Projets innovants


Notamment grâce à son expérience de participation aux programmes PLAGE, Comensia a acquis une expérience en technique HVAC et en production d’Énergie Renouvelable. Le développement de ces dernières est important :

· 9 sites disposent de panneaux solaires thermiques (+1 en projet) ;
· 2 sites disposent de panneaux solaires photovoltaïques (+2 en projet) ;
· 2 sites sont équipés d’une cogénération (+4 en projet).

De plus, pour ses projets de construction ou rénovation lourde, Comensia veut se doter d’équipements compatibles avec les contraintes à venir, en particulier :

· Projet Val Maria : construction d’un immeuble 20 logements + 20 maisons individuelles :
o Géothermie (forage dans le sol) et Pompe à chaleur ;
o Panneaux solaires ;
o Chauffage par le sol.
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Projets d’investissements hors chaufferies

Parallèlement aux chantiers de rénovation des chaufferies, Comensia intervient sur l’enveloppe des bâtiments.

Un bon nombre de bâtiments ont déjà été rénovés (isolation toiture, menuiseries extérieures double vitrage et lorsque c’est possible, isolation des façades) et elle poursuit cet objectif au travers du plan stratégique.

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Rénovation d’enveloppes complètes :

Enveloppes rénovées :

- Peterbos 2,3, 6, 8 rénovés, Grand Air, Cubisme, Lorand ;

- Constructions récentes basse énergie : Rempart des Moines, Craetbos, avenue de la Reine, Palmiers, Charlent, Cognassiers ;
- Constructions passives : Itterbeek + Destrier.
Chantiers de rénovations d’enveloppes en cours :

- Peterbos 16 ;
- Rue de la Fondation 39-45 ;
- Rue du Temple 9-13 ;
- Rue Raphael 20.
Permis introduits et octroyés pour des rénovations d’enveloppes :

- Peterbos 10-11 ;
- Place de l’initiative ;
- Chaussée de Forest ;
Financement Beliris :

- Peterbos 17-18.
Projets inscrits à notre plan stratégique à 10 ans :
- Campenhout 77 ;
- Ensemble Jean-Christophe ;
- Combattants ;
- Hunderenveld 1-2 , 3-4 & 7-8 ;
- Vandenbroek 45 ;
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Travaux isolation toiture réalisés ces 5 dernières années :

- Hunderenveld 1-2, 3-4 & 7-8 ;
- Masoin 19-23 ;
- Longtin 58-60 ;
- Peterbos 17 ;
- Chaussée Romaine 633-639 ;
- 40 maisons ancienne Cité.
Projets inscrits à notre plan stratégique à 10 ans :

- Rue Ruysdael 8-24 ;
- Rue du Chapeau.
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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures :

En cours :

- Ancienne Cité (restauration avec double vitrage) ;
- Permis en cours ou octroyés ;
- Hunderenveld 1-2 ;
- Ensemble Jean-Christophe 1-3-5-7.
Projets inscrits à notre plan stratégique à 10 ans :

- Rue Ruysdael ;
- Hunderenveld 3-4 & 7-8 ;
- Combattants.

En conclusion, l’ensemble de ces éléments concrets démontre à quel point Comensia est soucieuse des changements climatiques et de la question environnementale.
Comensia recherche toutes les sources de financement possibles afin d’améliorer la performance énergétique de ses immeubles.