Question écrite concernant le nombre d’amendes infligées en 2020 pour infraction à la réglementation sur la zone de basses émissions
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°912)
| Date de réception: 22/01/2021 | Date de publication: 28/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 24/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Pourriez-vous me donner un relevé du nombre d’amendes infligées chaque mois en 2020 pour infraction aux dispositions de la zone de basses émissions. Afin de pouvoir tirer les conclusions qui s’imposent, pouvez-vous ventiler le lieu de résidence entre Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne et Région flamande ? Quel pourcentage d’amendes est-il contesté ? Combien d’amendes ne sont-elles pas payées ? |
| Réponse | Ceci relève de la compétence de mon collègue, le Ministre Gatz. |