Question écrite concernant les initiatives prises pour favoriser la biodiversité dans le parc immobilier des administrations et des OIP en charge du Logement.
- de
- Gaëtan Van Goidsenhoven
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°602)
| Date de réception: 03/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il est établi que si le bâti peut entraîner des conséquences néfastes sur l’habitat naturel de certaines espèces, une réflexion intelligente relative aux constructions peut permettre de renverser cette tendance. L’espace urbain renferme de multiples composantes qui se prêtent singulièrement à la présence de certains animaux. Dès lors, j’aurais souhaité obtenir davantage d’informations relatives aux initiatives prises par les différentes administrations et les OIP qui dépendent de votre compétence en matière de Logement, comme par exemple la SLRB, pour favoriser la biodiversité au sein de leur parc immobilier, telles que la mobilisation du CBS ou du CBS+, la verdurisation du bâti ou l’utilisation de tout autre élément architectural ou urbanistique apte à favoriser la présence d’espèces animales. Dès lors, voici mes questions : 1) Pourriez-vous me dresser la liste exhaustive des initiatives prises à cette fin dans les différents immeubles des administrations et des OIP en charge du Logement ? 2) Pourriez-vous ventiler votre réponse pour chacun des bâtiments des administrations et OIP concernés ? |
| Réponse | En ce qui concerne la SLRB: Les cahiers des charges types reprennent des objectifs de durabilité calqués sur les thématiques du référentiel quartier durable, y compris la thématique « Nature ». Extrait du CSC-type: « Thématique 5 : Développement de la nature Le développement de la nature est à intégrer absolument dans le projet pour ses dimensions territoriale, structurante, performante, évolutive, sociale et sanitaire, qualités intrinsèques de la nature. Le projet vise à favoriser une vraie présence de la nature via une offre suffisante et de qualité des espaces verts. Si le projet ne prévoit pas à proprement parler l’aménagement d’un espace vert, le traitement des abords, des zones de recul, des zones de cours et jardins et des toitures participent à la stratégie écologique et paysagère du projet. Les espaces ainsi végétalisés favorisent le développement de la biodiversité. L’accessibilité et la gestion des espaces verts font également partie de cette stratégie. Le manque d'espace à Bruxelles impose une utilisation durable et groupée de ceux-ci. C'est pourquoi, les éléments naturels sont de plus en plus souvent multifonctionnels. Il s'agit d'un mélange de loisirs, de nature, d'espace de jeu, de sport, de réseau de mobilité douce, de régulation du climat, etc. » L’un des critères d’analyse des offres est le critère durabilité. Les offres sont donc jugées notamment au regard des propositions relatives à l’amélioration de la biodiversité sur les parcelles. La note de durabilité est actualisée à tous les stades du projet. L’utilisation de l’outil CBS ou CBS+ n’est pour l’instant pas systématique. Elle est demandée dans le cadre du développement de certains projets pour objectiver l’amélioration de la biodiversité, ou parfois proposée par les auteurs de projet. Certains projets de développement font l’objet d’un accompagnement spécifique de Bruxelles-Environnement, par exemple via Be Sustainable. Ce sera le cas notamment du projet Keyenbempt où l’enjeu en termes de biodiversité sera particulièrement présent. C’est le cas du projet Petite Ile/Citygate 2 qui a été un projet pilote pour la mise au point des outils Be Sustainable. D’autres projets sont également concernés par ce partenariat. Les facilitateurs ville durable et facilitateur bâtiments durables ont présenté récemment leurs outils à l’ensemble de l’équipe de la direction développement de la SLRB. Une série de formation courtes sur les différentes thématiques du référentiel quartier durable s’est mise en place. Les thématiques « Vision » et « Nature » ont déjà été présentées à l’équipe de la direction développement. Par ailleurs, les facilitateurs quartier durables et bâtiments durables travaillent actuellement à établir des propositions d’amélioration des CSC-types afin que les projets puissent être encore plus durables. Le processus est en cours et devrait aboutir sur un CSC-type encore plus adapté aux enjeux de durabilité. L’utilisation de l’outil CBS+ est un des aspects à intégrer. Concernant la biodiversité, il est à noter que l’outil CBS+ ne recouvre pas entièrement ces enjeux: il est nécessaire également d’intégrer à chaque projet une réflexion quant à la qualité de la biodiversité, quant aux espèces végétales à favoriser vu les spécificités de chaque projet mais également à mener des réflexions quant à l’intégration de la faune dans les projets (hôtels à insectes, nichoirs à martinet, abris pour les chiroptères…). En ce qui concerne le Fonds du Logement: Une dizaine d’immeubles, au standard passif, qui relèvent du Plan Logement et des programmes destinés à la vente, ont été livrés ces 4 dernières années. Ils comportent tous des toitures vertes extensives qui favorisent la biodiversité en milieu urbain et la régulation des eaux pluviales. Lorsque la parcelle de l’immeuble le permet, les zones non bâties sont consacrées à des plantations d’origine indigènes tout en alliant une affectation récréative au bénéfice des résidents. Pour les projets en gestation ou en cours d’exécution, ces aspects sont systématiquement intégrés dans les exigences minimales des cahiers des charges » Le projet-phare du Fonds en termes de biodiversité est le futur Quartier des Trèfles. Le projet situé dans le Quartier des trèfles à Anderlecht porte sur la création d’environ 460 logements, de surfaces d’équipements et d’une crèche. Il comprend 3 îlots. Le Fonds a pour ambition d’en faire un ensemble durable. Parmi les différentes dispositions prises à cet effet, le développement de la nature aura une place particulière et permettra à la biodiversité de s’y installer. Le projet prévoira sur l’ensemble des îlots : · L’implantation de haies sur les zones de recul ; · L’interdiction de matériaux en contact avec le sol en place susceptibles d’en modifier la composition chimique. · Des dispositifs de sensibilisation des occupants à la protection de la biodiversité ; Sur un îlot, le projet prévoira en surplus: · L’intégration de cinq milieux semi-naturels différents en intérieur d’îlot (zone humide, prairie fleurie,...) ; · Au moins trois abris pour la faune (nichoirs, zone de compostage,…) ; · 75 % de plantations indigènes sur les abords plantés ; · La végétalisation des toitures. En outre, les aspects suivants seront considérés (1): · Maximalisation des surfaces perméables et des toitures vertes ; · Maximalisation des zones de fauchage tardif ; · Maximalisation de l’écopotentiel ; · Conception des espaces verts pour permettre une gestion différenciée ; · Diversification des espèces plantées ; · Réduction des émissions lumineuses. |