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Question écrite concernant la réduction du nombre d’expériences sur les animaux à Bruxelles.

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°719)

 
Date de réception: 03/05/2021 Date de publication: 21/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    En ce qui concerne la recherche scientifique et les impacts sur la santé publique, l’accord de gouvernement prévoit que « sans remettre en cause l’utilité de telles expérimentations dans certains cas, le gouvernement poursuivra le travail entamé en collaboration avec les autres Régions visant une diminution drastique de l’utilisation d’animaux de laboratoire. Il soutiendra le développement et la diffusion de méthodes alternatives via des bourses de recherche et la formation des professionnels. »

Aujourd’hui, on constate que de nombreuses expériences sur les animaux peuvent déjà être remplacées par des tests sur des tissus cellulaires, de l’ADN, en éprouvette ou au moyen de simulations informatiques. Il convient toutefois de noter qu’il est difficile de réaliser par ailleurs des progrès quantitatifs concrets. En Flandre, par exemple, le nombre de tests sur les animaux n’a diminué que de 3% entre 2019 et 2020.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien d’expériences sur animaux ont-elles été réalisées en Région de Bruxelles-Capitale en 2020 ? Quelle est l’évolution par rapport à 2019 ?
- Quelles mesures avez-vous déjà prises cette année afin de réduire l’expérimentation animale ?
- Quels accords ont-ils été conclus avec les deux autres Régions dans le cadre de la réalisation de ces objectifs ?
- Un plan par étapes (avec des objectifs pour chaque année) a-t-il été établi pour la réduction du nombre d’expériences sur les animaux ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?
- Quels progrès avez-vous réalisés en 2020 et jusqu’à présent en 2021 en matière de recherche d’alternatives à l’expérimentation animale ?
- Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, des expériences sur les animaux ont-elles été réalisées dans notre Région dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?
 
 
Réponse    Question 1
Les statistiques concernant l'utilisation d'animaux de laboratoire dans la Région de Bruxelles-Capitale en 2020 ne sont pas encore connues.

Pour votre information : la réduction de 3% en Flandre mentionnée dans l'introduction de cette question a eu lieu entre 2018 et 2019 et non entre 2019 et 2020. Au cours de la même période, la région de Bruxelles-Capitale a enregistré une baisse de 23,62 %.

Question 2

A ce stade, aucune mesure spécifique n’a été prise cette année. Des réflexions sont en cours.

Question 3

En ce qui concerne le cadastre (projet Re-Place), il existe déjà une collaboration avec la Flandre pour le développement ultérieur du projet. Des démarches ont également été entreprises auprès de la Wallonie pour qu'elle participe au projet. Ils étaient prêts à le faire et vérifient actuellement si cela est possible en pratique pour eux.

Question 4

Non.


Question 5

Plusieurs projets ont été financés en 2020 :

- Re-Place (50.000 euros) dont l'objectif est de fournir un aperçu fiable des différentes alternatives à l’expérimentation animale ainsi que les noms des experts et des centres de recherche où ces techniques peuvent être enseignées.

- Le développement de modèles de cellules souches de peau humaine pour tester des médicaments contre la fibrose du foie (60 000 euros). Le projet vise à mettre au point un nouveau modèle
in vitro sans animaux, applicable à l'homme et capable de contribuer à l'étude de l'un des aspects les plus menaçants de la stéatose hépatique, à savoir la fibrose du foie.

Ce projet est toujours en cours jusqu'au 01/11/2021. Il est donc trop tôt pour publier des résultats.


Le budget 2021 alloué pour soutenir le secteur de la recherche a fait l’objet d’une augmentation substantielle puisque l’on passe de 110.000 euros à 360.000 euros.

Question 6

Selon les données dont dispose actuellement Bruxelles Environnement, au quatrième trimestre 2020, 3 projets liés à la Covid-19 ont été approuvés par les différents comités d'éthique. Les résumés non techniques (RNT) de ces derniers doivent encore être publiés sur le site web de Bruxelles Environnement. Il s'agit d'un projet de sélection et de deux projets dans le domaine de la recherche appliquée.