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Question écrite concernant le point sur les sites internet publics régionaux déjà conformes aux critères d’accessibilité numérique

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°726)

 
Date de réception: 04/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion de vous interroger, ainsi que vos collègues, sur les sites internet publics régionaux déjà conformes aux critères d’accessibilité numérique.

Afin d’avoir une image actualisée des sites internet régionaux déjà conformes ou non à l’ordonnance sur l’accessibilité numérique, j’ai pensé qu’il serait opportun de faire le point sur cette question.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pour chacun des sites internet et applications publics régionaux relevant de vos compétences, pouvez-vous préciser s’il/elle est déjà conforme aux critères d’accessibilité numérique prévus dans l’ordonnance ? Quelles mesures ont-elles été prises à cet égard depuis votre dernière réponse ?
- Sur la totalité des sites internet et applications publics régionaux relevant de vos compétences, quelle part doit-elle encore être adaptée dans le cadre de cette ordonnance, et quel calendrier concret est-il prévu à cette fin ? Comment procède-t-on afin de les mettre en conformité ?
- Dans quelle mesure vos administrations ont-elles eu recours à l’assistance et aux séances de formation proposées par Anysurfer depuis votre dernière réponse ? Qu’est-ce que cela représente, en nombre total d’heures de formation ?
- Depuis votre dernière réponse, dans quelle mesure vos administrations ont-elles eu recours à l’accompagnement des administrations chargées de l’égalité des chances et de l’informatique en ce qui concerne les adaptations nécessaires des sites internet concernés ? Quel rôle ces administrations ont-elles joué dans ce processus ?
 
 
Réponse    Concernant les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie & Emploi et Connect IT qui relèvent du SPRB, vous recevrez les informations demandées du ministre de tutelle, Monsieur Sven Gatz.

Bruxelles Environnement relevant de la compétence du Ministre de l'environnement, je vous invite à lui adresser votre question.
Afin de garantir l’accessibilité des services online d’
Actiris à tous les Bruxellois, Actiris a analysé son site internet en collaboration avec Anysurfer afin d’étudier le statut de conformité de celui-ci par rapport aux critères d’accessibilité WCAG 2.0. Ce rapport d’audit détaillé a permis à Actiris d’identifier chaque problème rencontré sur actiris.brussels et a reçu des propositions de correction. Actiris est actuellement en plein développement des améliorations qui devraient arriver pour la fin de ce mois.

Concernant l’application MyActiris, l’étude d’accessibilité est en cours. Il n’y a pas encore de décision à ce stade mais il est important de rendre cet outil accessible pour tous les chercheurs d’emploi.
Actiris a bénéficié de l’expertise d’Anysurfer dans le cadre de la réalisation d’un audit pour le site Actiris.brussels. Anysurfer a également proposé d’accompagner Actiris et de former ses équipes IT de développement interne. Cette initiative n’a pas encore été concrétisée à ce jour.
En ce qui concerne la compétence Transition Numérique et Simplification administrative, le
Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) a obtenu la nouvelle certification Anysurfer WCAG 2.1 pour le site de be.brussels, smartcity.brussels et du CIRB (cirb.brussels).
Concernant
easy.brussels, le site https://easy.brussels/ est aujourd’hui conforme à l’ordonnance. Un premier audit du site a été réalisé par Anysurfer en juin 2020. Suite à cet audit, le site a fait l’objet d’adaptations entre août et décembre 2020. Suite à ces modifications, un second audit a été réalisé par Anysurfer en avril 2021. Quelques ajustements supplémentaires ont ensuite été effectués en mai et juin 2021.

Concernant le CIRB, l’application Fix My Street a été certifiée AnySurfer depuis votre dernière question en la matière en 2020.
Le CIRB met la dernière main aux corrections demandées par Anysurfer pour le site datastore.brussels et planifie un nouvel audit pour la fin de l’été afin d’obtenir la certification.

Côté Editoria, il n’est actuellement pas possible d’obtenir la certification pour l’ensemble de l’application car les documents générés par BOS et envoyés dans la plate-forme Editoria ne peuvent pas être certifiés AnySurfer. Le CIRB va entreprendre une analyse pour définir ce qu’il y a lieu de faire pour essayer de trouver une solution à ce problème. Par contre, le site Editoria (en dehors des documents) est conforme aux normes AnySurfer.
Pour IRISbox, le mise en conformité avec les règles Anysurfer ont été intégrées dans un exercice plus vaste de remise à neuf de l’aspect de la plateforme. La fin de ce travail est attendue pour le 4ème trimestre de cette année-ci .
Concernant l’application MyPermit (mypermit.urban.brussels), le CIRB vient de recevoir le rapport Anysurfer. Les corrections demandées seront apportées dans les prochaines publications
Pour easy.brussels, voir réponse à la question 1.
Concernant le CIRB, en 2020, 5 collaborateurs du CIRB ont suivi pendant une ½ journée un atelier de préparation d’Anysurfer dont le but était d’expliquer le processus d’audit des sites ou des plateformes, ainsi que les types de corrections qui sont en général à effectuer.
Depuis lors, il n’y a plus eu de formation suivie en la matière au sein du CIRB.

Anysurfer a procédé à deux audits, en juin 2020 et avril 2021, et les recommandations en résultant ont été implémentées.
Easy.brussels n’a pas fait appel aux formations proposées par Anysurfer depuis notre dernière réponse.
Le CIRB ne gère pas de sites web pour le compte d’autres institutions et n’a pas été approché pour accompagner ces administrations en matière de certifications AnySurfer.
Le CIRB est bien sûr prêt à aider et à accompagner d’autres institutions qui en feraient la demande.
ITCO a été chargé de l’attribution et du suivi d’un marché cadre permettant aux administrations régionales d’obtenir du support, de l'aide et des conseils dans la mise en conformité de leurs sites web, applications mobiles et documents numériques, permettant ainsi d’obtenir le soutien d’Anysurfer dans la création de sites internets conformes.
Voici la liste des administrations qui ont fait appel à ce service ces 6 derniers mois :
- Bruxelles Environnement (site Portail, Mpleo, Belexpo, Good food, Bubble, Pollumètre, site inspirons le quartier, Ecodyn, Applications mobiles, Formulaires, Infobruit)
- SPRB (Charte graphique, rapport d'activité)
- Bruxelles Logement (site portail, site Discrimination logement)
- Bruxelles Economie & Emploi (site web, site Fruits & Légumes à l'école)
- budget.brussels
- Equal (site web, site monoparentalité)
- Easy Brussels - site web
- Urban Brussels (My permit)
- Actiris.brussels
- Good Move
- Bruxelles Propreté (FAQbot)
- Bruxelles Pouvoirs locaux (site web)
- Brussels International (site Feder)
- Bruxelles Prévention & Sécurité (Intranet)
- Site web Be Sustainable