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Question écrite concernant le point sur les sites internet publics régionaux déjà conformes aux critères d’accessibilité numérique

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°455)

 
Date de réception: 04/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion de vous interroger, ainsi que vos collègues, sur les sites internet publics régionaux déjà conformes aux critères d’accessibilité numérique.

Afin d’avoir une image actualisée des sites internet régionaux déjà conformes ou non à l’ordonnance sur l’accessibilité numérique, j’ai pensé qu’il serait opportun de faire le point sur cette question.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pour chacun des sites internet et applications publics régionaux relevant de vos compétences, pouvez-vous préciser s’il/elle est déjà conforme aux critères d’accessibilité numérique prévus dans l’ordonnance ? Quelles mesures ont-elles été prises à cet égard depuis votre dernière réponse ?
- Sur la totalité des sites internet et applications publics régionaux relevant de vos compétences, quelle part doit-elle encore être adaptée dans le cadre de cette ordonnance, et quel calendrier concret est-il prévu à cette fin ? Comment procède-t-on afin de les mettre en conformité ?
- Dans quelle mesure vos administrations ont-elles eu recours à l’assistance et aux séances de formation proposées par Anysurfer depuis votre dernière réponse ? Qu’est-ce que cela représente, en nombre total d’heures de formation ?
- Depuis votre dernière réponse, dans quelle mesure vos administrations ont-elles eu recours à l’accompagnement des administrations chargées de l’égalité des chances et de l’informatique en ce qui concerne les adaptations nécessaires des sites internet concernés ? Quel rôle ces administrations ont-elles joué dans ce processus ?
 
 
Réponse    Le site web du SIAMU est conforme aux critères fixés dans l’ordonnance sur l’accessibilité.


Le SIAMU n’a pas utilisé les sessions d’assistance et de formation proposées par Anysurfer.
Le SIAMU n’a pas fait appel à des tiers pour le développement de son site.
Pour
urban.brussels :
Concernant l’application MyPermit, le site est en cours d’analyse de conformité pour obtenir le label AnySurfer. En fonction de l’analyse, le site sera éventuellement adapté pour répondre aux remarques et aux exigences de l’ordonnance du 4 octobre 2018 qui ne seraient pas encore satisfaites.




Les nouveaux sites internet d'Urban (et en particulier le site principal urban.brussels) répondent aux conditions AnySurfer : WCGA 2.1 niveau AA : niveau recommandé pour pouvoir considérer le site comme accessible, et niveau exigé pour les sites du service public depuis septembre 2018.

Les anciens sites qui ne sont pas encore conformes vont être progressivement remplacés à partir du dernier trimestre 2021



Pour l’application MyPermit, le site est en cours d’analyse de conformité pour obtenir le label AnySurfer. En fonction de l’analyse, le site sera éventuellement adapté pour répondre aux remarques et aux exigences de l’ordonnance du 4 octobre 2018 qui ne seraient pas encore satisfaites.




Pour myPermit, Urban n’a pas fait appel à l’assistance de l’administration en charge de l’égalité des chances, mais bien du CIRB pour les développements de la plateforme.

Les sites web de
hub.brussels et du 1819 ne sont pas encore conformes aux critères fixés dans l’Ordonnance.
Le site 1819 qui se doit d’apporter une information universelle est néanmoins engagé dans un processus d’accessibilité. Plusieurs tests de « web accessibility » ont été réalisés pour savoir si le site 1819 répondait aux critères. Les tests réalisés sur les tabulations, zoom, contraste couleur, etc montrent que le site répond aux critères principaux. Mais les critères d’accessibilité sont très nombreux et une analyse approfondie est bientôt prévue.


On peut donc conclure que le travail est réalisé à 25% étant donné que le site 1819 respecte les critères de base mais que hub va analyser cela en détail dans le T4.
Dès que le travail sera finalisé pour le site 1819, les enseignements serviront à entamer le travail sur le site de hub.brussels qui est encore en cours de développement (intégration de sous-sites sectoriels).

Hub.brussels n’a pas fait appel au label Anysurfer et n’a pas fait appel à l’administration de l’égalité des chances et IT.