Question écrite concernant les infrastructures sportives communales.
- de
- Margaux De Ré
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°728)
| Date de réception: 06/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 21/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/06/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Vous avez fin mars communiqué sur le financement d’infrastructures sportives communales. 12 projets ont ainsi été sélectionnés. Comme vous le savez, la pratique du sport, au niveau amateur comme au niveau professionnel, est profondément empreinte de stéréotypes de genre. Le fait de stimuler certaines activités plutôt que d’autres peut donc avoir un impact en matière de genre. Voici mes questions : ● Quels sont les montants qui ont été attribués pour les projets sportifs ? ● Disposez-vous d’un relevé des projets sélectionnés et de leur impact en matière de genre ? ● Seriez-vous favorable au recours à des critères liés au genre dans ces appels à projet, ou à quelconque autre mécanisme permettant d’avoir des projets les plus inclusifs possibles ? |
| Réponse | Lors de la commission Affaires intérieures, j’ai effectivement communiqué sur les financements des infrastructures sportives communales. Essentiellement pour préciser le manque de moyens budgétaires et les solutions alternatives que j’étudiais afin de pouvoir soutenir au mieux les communes dans le financement de leurs infrastructures sportives et ce malgré le contexte budgétaire régional difficile. Je vous oriente, dès lors, vers le compte-rendu de la séance du 30 mars 2021 pour tous les détails de mon intervention. En ce qui concerne les projets sélectionnés par le gouvernement en matière d’infrastructures sportives communales, il s’agit des infrastructures sportives de proximité (sélection 2020). Le montant global s’élevait à 1.771.190 euros et a été réparti sur base du classement réalisé fin 2020 et approuvé par le gouvernement du 10 décembre 2020 (arrêté publié au Moniteur belge le 19/1/2021). Pour ce qui est des critères de sélection et des conditions de subventionnement, je dois préciser que les communes disposent d’une relative autonomie pour présenter les projets qu’elles souhaitent pour autant qu’ils répondent aux critères de sélection et des conditions de subventionnement tels que fixés par l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi des subsides aux investissements en infrastructures sportives communales et son arrêté d’exécution du 25 avril 2019. Les dispositions précitées visent, en ce qui concernent les infrastructures de proximité, à inciter tous les habitants d’un quartier à pratiquer librement une activité sportive et à se rencontrer dans un espace libre d’accès. Il s’agit de combiner la pratique sportive au renforcement de la cohésion sociale au sein du quartier en question. Mon administration Bruxelles Pouvoirs Locaux assure un suivi des projets avec les communes par le biais, entre autres, des comités d’accompagnement, notamment en ce qui concerne la fréquentation des infrastructures par les différentes composantes de la population (enfants, hommes/femmes, personnes à mobilité réduite…). Le monde associatif local est d’ailleurs souvent invité à participer au projet pour encadrer des activités et pour assurer une utilisation partagée de l’infrastructure. |