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Question orale concernant l'arrêté du gouvernement sur les permis d'urbanisme temporaires.

de
Pepijn Kennis
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°290)

 
Date de réception: 31/05/2021 Date de publication: 28/06/2021 Référence: B.I.Q. 163 (20/21), page 33
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/06/2021 Référence: B.I.Q. 163 (20/21), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
28/06/2021 Développement Pepijn Kennis B.I.Q. 163 (20/21) 33
28/06/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 163 (20/21) 35
28/06/2021 Réplique Pepijn Kennis B.I.Q. 163 (20/21) 37