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Question écrite concernant l'accord de coopération entre Israël et la Région bruxelloise signé.

de
Stéphanie Koplowicz
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°471)

 
Date de réception: 19/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    En 2015, les syndicats et une partie du milieu associatif publiaient une étude (1) sur les liens entre la Belgique et Israël. Le rapport mentionne l’existence d’un accord de coopération dans le domaine de la recherche et le développement industriel entre Bruxelles et Israël. L’ordonnance bruxellois portant assentiment à cet accord a été adopté le 30/03/2000. L’accord est renouvelable tacitement tous les 4 ans.

Au moment de la deuxième intifada, une motion avait été adoptée en plénière pour demander de suspendre l’accord.

Nos questions sont donc :

- Cet accord est-il toujours en vigueur ?
- Durant ces dernières années, quels sont les projets qui ont été “promus ou soutenus” dans le cadre de cet accord ?
- Durant ces dernières années, quels sont les “projets potentiels et les entrepreneurs qui ont été identifiés” ? Lesquels ont été “mis en rapport” ? Quelles démarches ont été entreprises pour “promouvoir les contacts et les échanges actifs entre les entreprises privées et gouvernementales israéliennes et bruxelloises” ?
- Qui sont les membres bruxellois du Comité de Coordination ?
- Quelles ont été les conséquences concrètes de la demande de suspension de l’accord ?

https://www.cncd.be/IMG/pdf/2015_rapport_liensbel-israel_web.pdf
 
 
Réponse    L’accord entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 08/09/1998 et adopté le 30/03/2000 par le parlement bruxellois, a été suspendu suite à la seconde intifada qui a débuté en septembre 2000.

Depuis lors il n’y a plus eu de projets promus ou soutenus dans le cadre de cet accord.
Il n’y a pas eu de projets potentiels et d’entrepreneurs identifiés dans le cadre de l’accord. Il n’y a pas eu d’initiative de matchmaking identifiée dans le cadre de l’accord.