Question écrite concernant l'accord de coopération entre Israël et la Région bruxelloise signé.
- de
- Luc Vancauwenberge
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°407)
| Date de réception: 19/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/06/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2015, les syndicats et une partie du milieu associatif publiaient une étude (1) sur les liens entre la Belgique et Israël. Le rapport mentionne l’existence d’un accord de coopération dans le domaine de la recherche et le développement industriel entre Bruxelles et Israël. L’ordonnance bruxellois portant assentiment à cet accord a été adopté le 30/03/2000. L’accord est renouvelable tacitement tous les 4 ans. Au moment de la deuxième intifada, une motion avait été adoptée en plénière pour demander de suspendre l’accord. Nos questions sont donc : - Cet accord est-il toujours en vigueur ? - Durant ces dernières années, quels sont les projets qui ont été “promus ou soutenus” dans le cadre de cet accord ? - Durant ces dernières années, quels sont les “projets potentiels et les entrepreneurs qui ont été identifiés” ? Lesquels ont été “mis en rapport” ? Quelles démarches ont été entreprises pour “promouvoir les contacts et les échanges actifs entre les entreprises privées et gouvernementales israéliennes et bruxelloises” ? - Qui sont les membres bruxellois du Comité de Coordination ? - Quelles ont été les conséquences concrètes de la demande de suspension de l’accord ? https://www.cncd.be/IMG/pdf/2015_rapport_liensbel-israel_web.pdf |
| Réponse | Cette question relève des compétences du Secrétaire d’Etat en charge des relations européennes et internationales, Monsieur Pascal Smet. |