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Question écrite concernant la stratégie régionale de transition économique (SRTE).

de
Véronique Lefrancq
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°417)

 
Date de réception: 14/06/2021 Date de publication: 28/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans le plan de relance belge soumis pour évaluation à la Commission européenne, vous indiquez vouloir mettre sur pied une stratégie régionale de transition économique intégrant les objectifs de la Stratégie GO4Brussels en mobilisant tous les instruments économiques régionaux. Le Gouvernement espère donc mettre en place une coordination et une coopération renforcées entre acteurs publics ainsi qu’une participation active du secteur privé.

Élaborée sous la précédente législature, la Stratégie GO4Brussels a été revue début 2021 pour l’adapter aux réalités nouvelles que nous connaissons aujourd’hui.

Sur base de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

· Pourriez-vous développer davantage le calendrier prévisionnel pour la mise en place de cette stratégie ? Avez-vous déjà mis sur pied les 10 groupes de travail identifiés dans la fiche de présentation de la mesure ? Si oui, pouvez-vous nous faire un état des discussions et de leur avancement ?
· Avez-vous déjà identifié un ensemble de projets pilotes pour la mise en application de cette SRTE ? Si oui, pouvez-vous nous les présenter et nous communiquer le financement mobilisé pour les soutenir ?
· Avez-vous déjà défini un cadre pour l’organisation de la coordination entre Hub.brussels, Bruxelles Economie Emploi, Bruxelles Environnement, et Innoviris ? Avez-vous déjà prévu un cadre pour l’organisation d’une consultation citoyenne ?
 
 
Réponse    À l’aulne de la Déclaration de Politique Régionale 2019 – 2024, la transition économique est l’un des piliers de la législature dont les premiers éléments stratégiques ont été dessinés dans la Stratégie 2030 – GO4Brussels, et doit guider l’action gouvernementale. Ainsi une économie décarbonée, circulaire, régénérative, sociale et démocratique, et digitale est appelée à se déployer d’ici 2030. La Région s’inscrit de la sorte dans la dynamique européenne autour des objectifs climatiques 2030 et vise la neutralité carbone pour 2050. Elle est en phase avec le « Pacte Vert pour l’Europe » sorti en décembre 2019.

Malgré la crise de la COVID-19 qui a mobilisé l’essentiel des ressources des acteurs publics de l’économie, le cabinet d’Alain Maron et le mien ont entamé le processus de préparation de la Stratégie Régionale de Transition Economique (SRTE) en confiant l’organisation du travail à 4 organismes publics : Bruxelles Environnement, hub.brussels, Innoviris et Bruxelles Economie Emploi avec la tenue d’une dizaine de groupes de travail thématiques successivement ouverts au secteur public et au secteur privé. Brupartners vient de désigner ses représentants pour participer à la coordination de la préparation de la SRTE. La coordination réfléchit actuellement à un modèle de gouvernance pour la mise en œuvre qui permettrait une participation citoyenne.

Le 16 septembre 2021, le Gouvernement a pris acte de ce cadre, de la gouvernance et du calendrier relatif à l’élaboration de la SRTE : elle a été inscrite comme réforme au PRR européen et doit être adoptée pour le premier quadrimestre 2022.

Le travail de préparation étant en cours, il n’est pas possible de vous communiquer des résultats partiels et non validés. Les conclusions seront soumises au Gouvernement début 2022.