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Question écrite concernant les bilans de la prime compensatoire de 2.000 EUR et la prime unique de 4000 euros.

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°419)

 
Date de réception: 16/06/2021 Date de publication: 27/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le gouvernement bruxellois en avril 2020 prenait une série de mesures d’urgence sociale et économique pour les secteurs les plus touchés par la crise de la COVID-19 et le confinement qui a suivi avec l’obligation de fermeture. Parmi ces mesures, il y a eu une prime unique de 4000 euros et une prime compensatoire d’un montant de 2000 euros pour les entrepreneurs et micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP).

L’enveloppe globale pour ces mesures se situait à 110 millions d’euros. En commission du 21 septembre 2020, vous avez fait le point concernant la prime compensatoire et la prime unique. Or, sauf erreur, nous n’avez pas présenté le bilan budgétaire de ces aides.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

Concernant la prime unique de 4000 euros,
- Quel a été le budget engagé ?
- Quel a été le budget liquidé ?

Concernant la prime compensatoire de 2000 euros,
- Quel a été le budget engagé ?
- Quel a été le budget liquidé ?

Enfin, cela n’a pas été précisé, mais combien de demandeurs étaient des femmes et combien étaient des hommes ?
 
 
Réponse   

Le bilan budgétaire est tel :

 

Budget engagé

Budget liquidé

Prime unique de 4.000€ 

96.000.000€ (buffer compris).

89.956.000 €

Prime compensatoire de 2.000€

102.000.000€ (buffer compris).

34.658.000 €

.

Les données collectées pour l’octroi de la prime visaient strictement à l’identification de l’entreprise sans demande explicite auprès des bénéficiaires d’identifier le genre du détenteur du compte bancaire.