| Question
| Vous le savez, plusieurs communes belges et bruxelloises se dotent de budgets pour octroyer des primes anti-cambriolages aux particuliers. Souvent, celles-ci couvrent une partie de la main d’œuvre et du matériel anti-effraction. Les conditions varient d’une commune à l’autre mais l’objectif reste identique : réduire les vols à domicile, par l’angle de la prévention.
Disposez-vous d’une vue d’ensemble des communes bruxelloises où ce type de primes sont appliquées ? Quelles sont-elles ? Quelles coordinations existent entre Bruxelles Prévention et Sécurité, les communes et les zones de police à cet égard ?
Par ailleurs, il semblerait que cette prime ait existé au niveau régional dans un passé relativement proche, par le billet d’une réduction d’impôts. Elle aurait été supprimée en 2016 en Région de Bruxelles-Capitale. Confirmez-vous cela ? Connaissez-vous l’historique de cette décision ? Pourquoi avoir supprimé cette prime ? Existe-t-il un système régional bruxellois qui vise à la remplacer ? Quel est-il et pour quel budget ?
Dans la négative, le Gouvernement travaille-t-il à l’élaboration d’un tel système ? Si non, quelles en sont les raisons ?
Notons qu’il existe aujourd’hui au niveau fédéral un système d’aide pour les indépendants, les PME ou titulaires de professions libérales qui souhaitent sécuriser leurs locaux professionnels. Celui-ci leur permet une déduction fiscale pour la sécurisation de leur bureau, magasin ou encore atelier. Une telle mesure existe-t-elle éventuellement au niveau régional, pour les professionnels ? Quels types de professions sont visés ?
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| Réponse
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Aux fins de permettre de vivre Bruxelles en toute sécurité, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, le 14 janvier 2021, le nouveau Plan global de Sécurité et de Prévention (PGSP) pour la période 2021-2024.
Comme son prédécesseur, ce Plan fixe les priorités régionales en matière de sécurité et de prévention, offrant un cadre de référence stratégique à l’ensemble des acteurs du secteur en Région de Bruxelles-Capitale. Il définit ainsi 77 mesures, réparties en 9 thématiques, à mettre en œuvre pour renforcer la sécurité de la région bruxelloise. Le Plan couvre l’ensemble du champ sectoriel, depuis la prévention précoce de phénomènes problématiques jusqu’à l’accompagnement des victimes et des auteurs. Au sein de ce plan, nous retrouvons la thématique 5 visant à lutter contre les atteintes aux biens et notamment dans le cadre de cambriolages.
Dans cet objectif, BPS coordonne et soutient la mise en œuvre d’une politique de prévention et de proximité au niveau local. Ceci se concrétise, depuis 2016, par l’adoption de Plans locaux de Prévention et de Proximité (PLPP) qui traduisent, au niveau local, le Plan Global de Sécurité et de Prévention. Les communes sont en effet, en raison d’un principe de subsidiarité, les partenaires les plus aptes à appréhender les réalités locales avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale. La Région contribue ainsi à soutenir des projets locaux qui visent la réalisation des mesures du PGSP, notamment par le soutien à des projets existants, par la mise en place de nouveaux projets ou par le développement de projets intercommunaux.
Dans ce cadre, plusieurs communes réalisent des projets ou actions spécifiques dont l’objectif est de prévenir et de lutter contre les cambriolages. En vue d’endiguer ce phénomène, il s’agit notamment de projets de présence visible sur les espaces publics ; de diffusion d’informations à l’attention du public cible notamment par le biais de campagnes de prévention et de sensibilisation ; par un soutien à l’octroi de primes à la sécurisation des habitations ou encore par des projets de techno-prévention, en ce compris les interventions et le suivi de ce phénomène par les Conseillers en Prévention vol des services de prévention communaux (CPV).
Il s’agit donc, outre l’aspect dissuasif de la présence visible et rassurante dans les espaces publics qui est généralisée sur l’ensemble des communes bruxelloises, notamment des projets suivants :
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Commune
Gemeente
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Projet(s) réalisés dans le cadre du PbPP2020
Project(en) gerealiseerd in het kader van het BBPP2020
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Anderlecht
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« Campagne de prévention ».
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Anderlecht
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‘Preventiecampagne’
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Auderghem
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« Lutte contre le cambriolage ».
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Oudergem
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‘Inbraakbestrijding’
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Berchem-Sainte-Agathe
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« Primes à la sécurisation des habitations ».
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Sint-Agatha-Berchem
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‘Premies voor de beveiliging van de woningen’
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Ville de Bruxelles
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« Campagnes de prévention du vol « Safe in the city » ».
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Brussel-Stad
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‘Inbraakpreventiecampagnes « Safe in the city ».’
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Etterbeek
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« Octroi de primes à la sécurisation des habitations » ; « Opérations de sensibilisations à la sécurisation des habitations ».
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Etterbeek
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‘Toekenning van premies voor de beveiliging van de woningen; sensibiliseringscampagnes rond de beveiliging van woningen’
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Forest
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« Prévention vol (sensibilisation) »; « Prévention vol Rosace » ; « Prévention vol un jour sans ».
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Vorst
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‘Diefstalpreventie (sensibilisering)’; ‘diefstalpreventie Rozet’; ‘diefstalpreventie 1 dag niet’
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Ganshoren
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« Information des citoyens »; « 1 jour sans »; « Opération rosace » ; « Soirée conseiller en prévention à domicile » ; « Visite conseiller en prévention vol ».
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Ganshoren
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‘Informatie aan de burgers’; ‘1 dag niet; operatie rozet’; ‘Avond preventieadviseur thuis’; ‘bezoek diefstalpreventieadviseur’
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Jette
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« Relayer des actions ponctuelles ciblées de sensibilisation au cambriolage ».
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Jette
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‘Voeren van doelgerichte sensibiliseringsacties rond woninginbraak’
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Koekelberg
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« Techno-prévention ».
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Koekelberg
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‘Technopreventie’
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Molenbeek
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« Actions ciblant le cambriolage ».
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Molenbeek
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‘Acties gericht op woninginbraken’
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Saint-Gilles
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« Organiser et contribuer à des campagnes de prévention en matière de cambriolage » ; « Dispenser des conseils à domicile afin de réduire le risque de commission de cambriolage » ; « Gérer l’octroi des primes à la sécurisation ».
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Sint-Gillis
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‘Inbraakpreventiecampagnes organiseren en daaraan bijdragen’; ‘Thuis advies geven om het risico op inbraak te verminderen’; ‘De toekenning van beveiligingspremies beheren’.
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Saint-Josse-Ten-Noode
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« Campagnes de techno-prévention ».
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Sint-Joost-ten-Node
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‘Technopreventiecampagnes’
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Schaerbeek
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« Actions de sensibilisation aux vols ».
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Schaarbeek
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‘Sensibiliseringsacties rond diefstal'
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Uccle
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« Prévention contre le vol ».
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Ukkel
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‘Diefstalpreventie’
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Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) soutient en outre les Zones de Police bruxelloise en vue de réaliser des mesures spécifiques du Plan global de Sécurité et de Prévention. En vue de lutter contre l’atteinte aux biens, ceci se concrétise notamment par de la présence visible, par de la surveillance d’habitations, par de la techno-prévention ou encore par de l’information et de la sensibilisation.
Que ce soit avec le soutien de BPS dans le cadre des PLPP ou sur fonds propres communaux, 10 communes bruxelloises octroient actuellement des primes à la sécurisation des habitations. Les dénominations, conditions et types de frais couverts par ces primes peuvent varier selon les communes.
Les communes et primes octroyées sont reprises dans le tableau ci-dessous :
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Commune
Gemeente
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Prime de sécurisation des habitations
Premies voor de beveiliging van de woningen
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Anderlecht
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Prime encourageant la sécurisation des habitations. Elle s'élève à 25% du montant de l'investissement (ex. : placement de serrures de sécurité, d'une porte blindée, de verrous en applique pour fenêtres) avec un maximum de 247,89 €.
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Anderlecht
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Premie die de beveiliging van de woningen aanmoedigt. Ze bedraagt 25% van het bedrag van de investering (bv.: plaatsen van veiligheidssloten, een geblindeerde deur, raamgrendels) met een maximum van € 247,89.
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Auderghem
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La prime octroyée dans le cadre de travaux de sécurisation s’élève à 50 % de la somme investie avec un maximum plafonné à 100 € par habitation et par année. Pour les particuliers dont les revenus ne dépassent pas certains seuil, la prime de 50 % de la somme investie pourra être plafonnée jusqu’à 400 € par habitation et par année
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Oudergem
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De premie toegekend in het kader van beveiligingswerken bedraagt 50% van de geïnvesteerde som, met een maximum van € 100 per woning en per jaar. Voor de particulieren met een inkomen onder een bepaalde drempel kan de premie van 50% van de geïnvesteerde som worden geplafonneerd op € 400 per woning en per jaar.
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Berchem Ste Agathe
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Prime à la sécurisation des habitations. Le montant octroyé représente 25% de l’investissement effectué, plafonné à 250€.
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St-Agatha-Berchem
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Premie voor de beveiliging van de woningen. Het toegekende bedrag vertegenwoordigt 25% van de uitgevoerde investering, geplafonneerd op € 250.
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Bruxelles Ville
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Brussel-Stad
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Etterbeek
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Prime de sécurisation des habitations. La prime s'élève à 25% des frais d'achat et/ou d'installation avec un maximum de 250€ par habitation.
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Etterbeek
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Premie voor de beveiliging van de woningen. De premie bedraagt tot 25% van de aankoop- en/of installatiekosten met een maximum van € 250 per woning.
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Evere
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Evere
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Forest
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Vorst
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Ganshoren
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Ganshoren
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Ixelles
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Prime de sécurisation. Cette prime s’élève à 25% des frais engagés avec un montant maximum de 247,89 euros.
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Elsene
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Beveiligingspremie. Deze premie bedraagt tot 25% van de gemaakte kosten met een maximumbedrag van € 247,89.
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Jette
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Jette
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Koekelberg
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Primes à la prévention des cambriolages. Le montant de la prime s’élève à 25% des frais d’achat et/ou d’installation de systèmes de protection avec un montant maximum de 260,00 € par habitation
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Koekelberg
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Premies voor inbraakpreventie. Het bedrag van de premie bedraagt tot 25% van de aankoop- en/of installatiekosten van beveiligingssystemen met een maximumbedrag van € 260,00 per woning.
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Molenbeek
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Molenbeek
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Saint-Gilles
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Prime de sécurisation des habitations. Elle est fixée pour 2021 à 50% du montant des dépenses de sécurisation avec un plafond maximum de 250 €.
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Sint-Gillis
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Premie voor de beveiliging van de woningen. De premie bedraagt voor 2021 tot 50% van het bedrag van de beveiligingsuitgaven met een plafond van € 250.
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Saint-Josse
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Sint-Joost
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Schaerbeek
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Prime technoprévention. L'attribution de cette prime, de 500 € maximum, dépend du nombre de demandes introduites.
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Schaarbeek
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Technopreventiepremie De toekenning van de premie, die maximaal € 500 bedraagt, hangt af van het aantal ingediende aanvragen.
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Uccle
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Prime de sécurisation des habitations. Elle est fixée pour 2021 à 50% du montant des dépenses de sécurisation avec un plafond maximum de 400 €.
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Ukkel
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Premie voor de beveiliging van de woningen. De premie bedraagt voor 2021 tot 50% van het bedrag van de beveiligingsuitgaven met een plafond van € 400.
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Watermael-Boitsfort
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Watermaal-Bosvoorde
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Woluwe-Saint-Lambert
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Prime pour la protection des habitations contre le cambriolage. Le montant de la prime est de 25% du prix (TVAC) de l’installation, avec un plafond maximum de 200 €.
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Sint-Lambrechts-Woluwe
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Gemeentelijke premie voor de inbraakpreventie van woningen Het bedrag van de premie is 25% van de prijs (excl. btw) van de installatie, met een plafond van € 200.
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Woluwe-Saint-Pierre
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Sint-Pieters-Woluwe
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L’octroi de ces primes est notamment encadré par les visites, en amont et/ou en aval, du conseiller prévention-vol de la zone ou de la commune.
Par ailleurs, les conseillers en prévention vol – issus des zones et communes bruxelloises – se réunissent plusieurs fois par an pour échanger sur leurs pratiques et sur l’actualité. BPS accueille d’ailleurs ces plateformes ou tables-rondes des conseillers en prévention vol en partenariat avec le SPF intérieur. L’enjeu d’une harmonisation des primes communales ou d’une intervention au niveau régional y a été abordé.
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