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Question écrite concernant le dernier bilan des primes pour le soutien au secteur des taxis et de location de voitures avec chauffeur (LVC).

de
Clémentine Barzin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°632)

 
Date de réception: 16/06/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Nous aimerions vous poser les questions suivantes :

Le 2 septembre 2020, le gouvernement présentait un premier bilan des demandes concernant la prime de 3000 euros d’avril 2020. Or, sauf erreur, nous n’avons pas connaissance à ce jour des montants pour cette première prime.

  • Concernant le budget de la première prime, quel était le montant engagé ? quel était le montant liquidé ?

Concernant la deuxième prime de 3000 euros de décembre 2020 et la troisième prime de mai 2021,

  • Quels ont été les montants engagés pour chacune des primes ? Quels ont été les montants liquidés pour chacune d’elles ?

  • Combien de demandes ont été introduites pour chacune des primes ?

  • Combien de demandeurs étaient-ils des femmes et combien étaient-ils des hommes ?

  • Combien d’exploitants ont essuyé un refus pour chacune d’elles ? Quels étaient les motifs ?

Pour chacune des primes (décembre 2020 et mai 2021),

  • Combien y a-t-il eu de demandes de primes pour des mono-entrepreneurs (0 ETP) ?Combien y a-t-il eu de demandes des sociétésentre 1 et 4 ETP ? Combien y a-t-il eu de demandes pour des sociétés de + 5 ETP ?

  • Comment les montants engagés se répartissent-ils par unités principales taxis et unités principales LVC ?

Enfin, les exploitants taxis et LVC, enregistrés sous le code NACE TVA 49.320, ont pu également, s’ils ne demandaient pas troisième prime de 3000 euros de mai 2021, être éligibles pour la prime Tetra+. Concernant cette prime variable, à ce jour,

  • Quel a été le montants engagé? quel a été le montant liquidé ?

  • Combien de demandes ont été introduites pour Tetra+ ?

  • Combien d’exploitants ont essuyé un refus ? Quels étaient les motifs ?

  • Comment la prime Tetra+ se répartit-elle par taille de société ? Autrement demandé, combien y a-t-il eu de demandes pour des mono-entrepreneurs (0 ETP) ? Combien y a-t-il eu de demandes entre 1 et 4 ETP ? Combien y a-t-il eu de demandes pour des sociétés de + 5 ETP ?

  • Comment les montants engagés se répartissent-ils par unités principales taxis et unités principales LVC ?
 
 
Réponse    Madame la Députée,

J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Concernant la première prime, le montant engagé et le montant liquidé est de 4.500.000€.

Pour la 2ème prime, 5.061.000€ ont été engagés. Une partie a été engagée via un visa ordinaire et le reste en engagements simultanés car nous étions à cheval sur deux années budgétaires. En tout, 4.572.000€ ont été liquidés.

Pour la 3ème prime, 5.178.000€ ont été prévus. Il sera question d’engagements simultanés. À ce jour, les liquidations sont prévues mais pas encore réalisées.

Pour la première prime, 1780 demandes ont été introduites par Irisbox et 1500 primes ont été payées.


Pour la deuxième prime , 2.811 demandes ont été introduites par mails et par le système Irisbox. Parmi celles-ci 1.524 étaient recevables.

Pour la prime 3, les demandes peuvent encore être introduites jusqu’au 14 août 2021 inclus. Jusqu’au 12 juillet 2021, 607 demandes ont été introduites via le système Irisbox. Parmi celles-ci, 438 sont acceptées et en cours de paiement et 128 demandes ont été refusées (8 non introduites via Irisbox, 41 doublons, 68 bénéficiaires de la prime Tetra +, 11 pour non-respect réglementaire).

Nous ne détenons pas de statistique à ce sujet.

Pour la 1re prime, nous avons rejeté 273 demandes effectuées en double. Nous avons également rejeté 7 demandes de sociétés ne détenant pas d’autorisation bruxelloise d’exploiter un service de taxi ou de limousine.

Pour la 2e prime, nous avons rejeté 161 demandes effectuées en double. Nous avons également rejeté 44 demandes de sociétés ne détenant pas d’autorisation bruxelloise d’exploiter un service de taxi ou de limousine.

Pour la 3e prime, nous n’avons pas de statistiques définitives à fournir pour le moment car la prime est toujours en cours.

Nous ne sommes pas en mesure de déterminer la répartition.