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Question orale concernant l'avis du Conseil bruxellois du bien-être animal relatif aux bars à chiens et chats.

de
Jonathan de Patoul
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°371)

 
Date de réception: 28/06/2021 Date de publication: 06/10/2021 Référence: B.I.Q. 13 (21/22), page 1
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 06/10/2021 Référence: B.I.Q. 13 (21/22), page 2
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/06/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/10/2021 Développement Jonathan de Patoul B.I.Q. 13 (21/22) 1
06/10/2021 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 13 (21/22) 2