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Question écrite concernant le projet immobilier du quartier des Trèfles.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°652)

 
Date de réception: 22/06/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/08/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2021 Recevable p.m.
31/08/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Récemment un projet immobilier de 153 logements privés dans le quartier des Trèfles à Anderlecht a vu le jour. Certes, ce quartier possède déjà 200 logements sociaux mais ce n’est pas pour autant que ce nouveau projet ne doit pas prévoir un minimum de logements sociaux.

D’autant plus que votre déclaration de politique générale et votre plan d’urgence pour le logement prévoient divers mécanismes pour assurer une répartition équitable des logements sociaux dans les différentes communes de la région (entre autres l’affection des charges d’urbanisme à cet effet).

Par conséquent, je voulais vous demander madame la Secrétaire d’Etat :

•J’ai cru comprendre que l’enquête publique a été clôturée le 22 mai 2021, quels en sont les résultats ?

•Pourriez-vous nous dire à ce jour quel est le taux de logement social pour la commune d’Anderlecht ?

•Quelle est l’évolution de ce taux ?

•La commune d’Anderlecht étant une des rares communes à Bruxelles disposant du foncier pour développer des projets immobiliers et la réaffectation des terrains, quels sont les objectifs chiffrés que le gouvernement a prévu pour atteindre les ambitions exprimées dans le PUL ?

 
 
Réponse    Pour ce qui concerne les résultats d’enquêtes publiques qui ont lieu dans le cadre de l’instruction de permis d’urbanisme de projets privés, je vous suggère de vous adresser à Monsieur Smet, Secrétaire d’Etat chargé de l’Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

Concernant les taux de logements sociaux et de logements à finalité sociale dans la commune d’Anderlecht:

Au 1er janvier 2021, le taux de logements sociaux était de 10,02 %, et le taux de logements à finalité sociale était de 17,73% .

En ce qui concerne l’évolution de ce taux, sachez qu‘au 1er janvier 2020, le taux de logement sociaux à Anderlecht était de 10.21%. Il y a donc eu une baisse de 0,19% entre 2020 et 2021.

Quant au taux de logements à finalité sociale, celui-ci était de 17,87% au 1er janvier 2020. Il y a donc eu une baisse de 0,14% entre 2020 et 2021.

Pour votre information, l’ensemble de ces chiffres sont issus du 5ème numéro du Monitoring des projets de logements publics à Bruxelles.

Enfin, concernant les objectifs généraux du PUL, ceux-ci sont résumés dans le tableau annexé.