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Question écrite concernant la répartition des fonds de relance provenant de la facilité européenne pour la reprise et la résilience.

de
Cieltje Van Achter
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°368)

 
Date de réception: 28/06/2021 Date de publication: 23/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2021 Recevable p.m.
 
Question    La Belgique a droit à 5,9 milliards d'euros de subventions provenant de la facilité européenne pour la reprise et la résilience. Conformément à la clé de répartition intra-belge convenue en janvier, la Région de Bruxelles-Capitale recevra 395 millions d'euros. À la fin de l'été, la Belgique recevra la première tranche de 700 millions d'euros de subventions européennes.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet :

  1. Quel montant de cette première tranche de 700 millions d'euros échoira-t-il à la RBC ? La même clé de répartition sera-t-elle utilisée pour chaque tranche future ?

  2. Quels projets d'investissement bruxellois seront-ils lancés avec cet argent, et pour quels montants ? Comment les priorités nécessaires seront-elles fixées ?

  3. Où en est la mise en œuvre du projet de relance qui relève de votre compétence, à savoir SmartMove ? Quelles mesures ont-elles déjà été prises et qu'est-il prévu dans les prochains mois ?

 
 
 
Réponse    Il m’est à ce jour impossible de fournir les éléments de réponse demandés. Il va de soi que dès que les données me seront communiquées, je ne manquerai pas de fournir la réponse définitive.