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Question écrite concernant les délais pour le permis de conduire.

de
Jonathan de Patoul
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°970)

 
Date de réception: 24/06/2021 Date de publication: 09/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/08/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2021 Recevable p.m.
 
Question   

 

Suite à de nombreux témoignages je me questionne sur les délais quant à la procédure pour l’obtention des permis de conduire. Il semblerait que le confinement et les mesures sanitaires aient fortement retardé les agendas des centres d’examen et des auto-écoles. Certains parlent de délais de plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous et on entend que des citoyens essayent même de passer leur permis dans une autre région dans l’espoir de décrocher un rendez-vous plus rapidement. Notons que posséder un permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour accéder à certains emplois.

 Avez-vous connaissance de témoignages à ce sujet qui confirment cette situation ?

  • Avant la crise du Covid, quels étaient les délais d’attente dans la prise de rendez-vous pour passer son permis de conduire ? Qu’en est-il aujourd’hui ?

  • Existe-t-il des dispositifs spécifiques afin de pallier le retard provoqué par la crise sanitaire ?

 

 

 
 
Réponse    Oui, nous sommes bien au courant de cette situation. D’ailleurs, elle est similaire dans les deux autres Régions mais à un moindre niveau. Les citoyens pouvant passer leur examen dans la Région qu’il souhaite, nous avons déjà constaté que des flamands ou des wallons venaient passer leur examen à Bruxelles. Tout le monde cherche de la place le plus rapidement possible.


Avant la crise du Covid, il n’y avait quasiment pas de délais d’attente pour l’examen théorique et le test de perception des risques. Le délai est maintenant à un peu moins d’un mois.

Concernant l’épreuve sur voie publique, le délai était de 4 semaines avant le Covid, il est passé à 8 semaines désormais.

Nous constatons malheureusement qu’ouvrir le planning plus longtemps à l’avance entraine une réaction d’absence et des personnes qui ne se présentent pas à leur rendez-vous.


Pour l’examen théorique et le test de perception des risques, nous espérons retrouver assez rapidement un délai d’attente quasiment nul. Nous avons pu augmenter la capacité des locaux des centres d’examen en modifiant notre protocole sectoriel vu les mesures d’assouplissement prises par le fédéral concernant la lutte contre la pandémie du Covid-19.

Par contre pour l’épreuve sur voie publique, les centres d’examen et les examinateurs travaillent au maximum de leur capacité. Malheureusement le nombre de demande en Région bruxelloise est plus important que la capacité de nos deux centres d’examen et le nombre d’examinateur est limité et nous n’en avons pas en réserve.

C’est pourquoi le fédéral a décidé de prolonger une troisième fois les permis de conduire provisoires et que nous allons prolonger également les documents nécessaires à l’admission aux examens du permis de conduire.