Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le transfert des compétences liées à la propreté publique de la Région bruxelloise vers la commune de Schaerbeek.

de
Latifa Aït Baala
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°367)

 
Date de réception: 09/07/2021 Date de publication: 29/09/2021 Référence: B.I.Q. 5 (21/22), page 4
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/09/2021 Référence: B.I.Q. 5 (21/22), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/07/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/09/2021 Reportée
29/09/2021 Développement Latifa Aït Baala B.I.Q. 5 (21/22) 4
29/09/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 5 (21/22) 5
29/09/2021 Réplique Latifa Aït Baala B.I.Q. 5 (21/22) 7