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Question orale concernant la "socialisation" des loyers des logements locatifs modérés appartenant aux communes, aux CPAS et à la Régie foncière régionale.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°302)

 
Date de réception: 12/07/2021 Date de publication: 23/09/2021 Référence: B.I.Q. 2 (21/22), page 17
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/09/2021 Référence: B.I.Q. 2 (21/22), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/07/2021 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
23/09/2021 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 2 (21/22) 17
23/09/2021 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 2 (21/22) 19
23/09/2021 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 2 (21/22) 20